18/04/2019 Assurance-vie, Succession, Transmission
L’assurance-vie reste un placement bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux pour transmettre un capital, hors cadre successoral. Cependant, afin de souscrire au mieux son assurance-vie, certains points doivent être considérés avec attention. Découvrez lesquels….
16/04/2019 Succession
Lors d’une succession, de sérieux conflits entre mineurs et administrateurs légaux peuvent apparaitre. Ces fortes oppositions justifient l’intervention d’un mandataire ad hoc.
14/02/2019 Indivision, Régimes matrimoniaux, Succession
Après le décès d’un époux, les enfants issus d’un premier lit peuvent remettre en cause l’avantage matrimonial attribué au conjoint survivant par le défunt. L’action en retranchement est soumise au même régime juridique que l’action en réduction. Ainsi, la Cour de cassation confirme-t-elle un retranchement en valeur.
29/01/2019 Succession, Transmission
L’existence de testaments multiples peut être à l’origine de complications au moment du dénouement d’une succession. Car s’il est possible d’anticiper le partage d’un patrimoine, les actes rédigés risquent d’être qualifiés de testament-partage, et d’être ainsi frappés de nullité s’ils portent sur les biens de la communauté ou ceux propres au conjoint.
26/01/2019 Frais de succession, Succession
En principe, tout héritier ou légataire doit payer des droits de succession au moment du dépôt de la déclaration de succession. Mais il arrive qu’un héritier ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses frais lors de cette déclaration. Il peut alors faire une demande de paiement fractionné ou différé de ses droits de succession.
« Précédent 1 2 3 4
UN PATRIMOINE.FR