04/12/2024 Immobilier
La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel, le 20 novembre. Elle apporte des précisions importantes sur les règles à appliquer en copropriété.
02/12/2024 Impôt sur le revenu, Marchés financiers
L’agence Standard & Poor’s a maintenu la note de la France à « AA-« . Malgré la dette budgétaire, elle considère que la France doit parvenir à consolider ses finances publiques. Toutefois, S&P reste attentive à « l’instabilité politique » qui pourrait changer la donne
29/11/2024 Immobilier, Succession
La Cour de cassation a récemment considéré comme faute grave la carence totale de l’exercice de l’usufruit. L’absence d’actions a conduit à la dégradation manifeste de l’immeuble démembré. Conséquence, l’usufruitier a perdu son droit absolu sur le bien immobilier.
26/11/2024 Immobilier, Impôt sur le revenu
Dans la droite ligne de la loi « anti-Airbnb », l’administration fiscale met en place de nouvelles méthodes pour mieux contrôler les locations Airbnb et détecter les fraudes.
25/11/2024 Emprunts, Immobilier
Après l’annonce du relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux, le gouvernement a précisé que les primo-accédants seront exonérés de cette hausse. Une décision qui satisfait les professionnels de l’immobilier, mais qui manque son but : trouver de nouvelles recettes aux départements.
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