23/09/2024 Location meublée
Lorsque vous louez un bien meublé, type Airbnb, vous pouvez être amené à verser des cotisations sociales si vous dépassez un certain seuil de recettes. Le problème ? L’affiliation à l’Urssaf est automatique et définitive. Même si vos recettes repassent sous le seuil légal. C’est ce qu’un loueur de meublés de courte durée a découvert à ses dépens.
15/07/2022 Location meublée
Actuellement, de nombreux propriétaires de maisons ou appartements en location saisonnière reçoivent des courriers de la Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, leurs réclamant des droits d’auteur. Si certains ont d’abord cru à une arnaque, ce n’en est pas une. Il s’agit bien d’un courrier officiel. Selon l’organisme, lorsque des propriétaires mettent à disposition de leurs clients une télévision, une radio ou un lecteur CD, ils doivent s’acquitter de droits d’auteur sur les œuvres diffusées sur ces appareils.
22/01/2022 Immobilier, Location meublée
Jusqu’à ce jour, les bailleurs en location meublée avaient jusqu’au 1er février pour choisir leur régime d’imposition. Mais la loi de finances pour 2022, en vigueur depuis le 1er janvier, leur a accordé un délai supplémentaire. Ils ont désormais jusqu’en mai ou juin pour faire leur choix. Quatre mois de réflexion qui devrait leur permettre de mieux optimiser l’imposition de leur bien.
02/07/2021 Location meublée
Le 1er juillet, après deux ans de procédures juridiques, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à verser à la mairie de Paris 8 millions d’euros. La raison ? La plateforme avait publié plus de 1 000 annonces non-enregistrées auprès de la mairie. Ce qui est pourtant obligatoire. Et drôle de hasard, cette condamnation a été rendu le jour où la plateforme de location a annoncé l’interdiction des annonces non-enregistrées.
14/09/2019 Immobilier, Location meublée
Le 12 septembre 2019, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a pris une décision importante en condamnant des locataires à reverser les sommes qu’ils avaient perçues de la location de leur logement sur AirBnb à leur propriétaire.
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