Location meublée
Actualités
02/07/2021 Location meublée
Le 1er juillet, après deux ans de procédures juridiques, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à verser à la mairie de Paris 8 millions d’euros. La raison ? La plateforme avait publié plus de 1 000 annonces non-enregistrées auprès de la mairie. Ce qui est pourtant obligatoire. Et drôle de hasard, cette condamnation a été rendu le jour où la plateforme de location a annoncé l’interdiction des annonces non-enregistrées.
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14/09/2019 Immobilier, Location meublée
Le 12 septembre 2019, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a pris une décision importante en condamnant des locataires à reverser les sommes qu’ils avaient perçues de la location de leur logement sur AirBnb à leur propriétaire.
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16/04/2019 Immobilier, Location meublée, Plus value immobilière, Revenus fonciers
Un jugement du Conseil Constitutionnel (n° 2017-689 QPC) en date du 8 février 2018 modifie les critères du statut de loueur meublé professionnel. De ce fait, les récents changements dans le statut LMP risquent d’impacter un certain nombre de loueurs.
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13/12/2018 IFI, Location meublée, Revenus fonciers
Depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il est dû par tout contribuable dont le patrimoine immobilier imposable est supérieur à 1,3 million d’euros. Cependant, certains biens immobiliers peuvent en être exonérés. C’est notamment le cas des biens immobiliers professionnels, mais aussi sous certaines conditions, des biens en locations meublées.
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