Location meublée

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Les propriétaires de locations saisonnières doivent-ils payer des droits d’auteur à la Sacem ?

15/07/2022 Location meublée

Actuellement, de nombreux propriétaires de maisons ou appartements en location saisonnière reçoivent des courriers de la Sacem, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, leurs réclamant des droits d’auteur. Si certains ont d’abord cru à une arnaque, ce n’en est pas une. Il s’agit bien d’un courrier officiel. Selon l’organisme, lorsque des propriétaires mettent à disposition de leurs clients une télévision, une radio ou un lecteur CD, ils doivent s’acquitter de droits d’auteur sur les œuvres diffusées sur ces appareils.

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Bailleurs en location meublée : un nouveau délai pour choisir leur mode d’imposition

22/01/2022 Immobilier, Location meublée

Jusqu’à ce jour, les bailleurs en location meublée avaient jusqu’au 1er février pour choisir leur régime d’imposition. Mais la loi de finances pour 2022, en vigueur depuis le 1er janvier, leur a accordé un délai supplémentaire. Ils ont désormais jusqu’en mai ou juin pour faire leur choix. Quatre mois de réflexion qui devrait leur permettre de mieux optimiser l’imposition de leur bien.

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Airbnb : les annonces non-enregistrées interdites

02/07/2021 Location meublée

Le 1er juillet, après deux ans de procédures juridiques, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à verser à la mairie de Paris 8 millions d’euros. La raison ? La plateforme avait publié plus de 1 000 annonces non-enregistrées auprès de la mairie. Ce qui est pourtant obligatoire. Et drôle de hasard, cette condamnation a été rendu le jour où la plateforme de location a annoncé l’interdiction des annonces non-enregistrées.

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