UN PATRIMOINE.FRMentions Légales
1. Informations légales
Le site internet accessible à l’url www.un-patrimoine.fr vous est proposé par la société DIFFERENT-TOOLS
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, engistrée au R.C.S. de Paris sous le SIREN : 815 211 321
(numéro de TVA intracommunautaire : FR38 815211321)
Dont le siège social est : 121 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris
adresse de courrier électronique : contact@different-tools.com – Téléphone : 01 30 32 19 63
Le directeur de publication du site est Monsieur Laurent Prosic, en qualité de gérant.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société 1 & 1 Internet
Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines
Adresse de courrier électronique : support.serveur@1and1.fr – Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé).
2. Accès et contenu
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les termes.
L’accès au site est libre. Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls abonnés.
L’utilisateur du site ne disposant pas de compte s’interdit tout accès auxdits comptes et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
Si l’utilisateur du site ne disposant pas de compte entrait dans un tel compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à ne pas s’y maintenir et à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : contact@different-tools.com.
L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un compte sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
L’éditeur du site ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du site ou sa totale sécurité informatique.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les informations fournies par DIFFERENT-TOOLS le sont à titre indicatif. DIFFERENT-TOOLS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.
3. Protection des données
Des informations par le biais de questionnaires, formulaires,… peuvent être recueillies sur le site auprès de l’utilisateur.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1928870 v 0.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que DIFFERENT-TOOLS, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
– la gestion de la relation avec les utilisateurs ;
– l’accès et le bénéfice des prestations proposées sur le site ;
– les réponses aux demandes de renseignements ;
– la création de compte, la gestion, le suivi et le fonctionnement dudit compte ;
– la gestion de l’identification de l’utilisateur ;
– la gestion et le suivi de la relation avec les utilisateurs, les clients et les prospects de manière générale ;
– l’élaboration de statistiques commerciales ;
– la gestion et le suivi des commandes, des paiements et de l’exécution des prestations, ainsi que de la facturation et du service clientèle / service après-vente (notamment la gestion des réclamations et des demandes des clients) ;
– la gestion commerciale et marketing, en ce incluant la mise en œuvre d’opérations de communication et d’animation, ou encore le déploiement d’opérations promotionnelles, les opérations de segmentation et la personnalisation des offres ;
– la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Ces informations sont destinées à DIFFERENT-TOOLS, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires pour les finalités susvisées.
Les données sont conservées un an et 8 jours à compter de la dernière visite ou de la date de fin d’abonnement si l’utilisateur était abonné et si cette date est postérieure à la date de dernière visite.
L’utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et a également la possibilité de déposer une plainte auprès de la Cnil en cas de violation de ses droits.
Ces droits s’exercent soit directement en ligne par l’utilisateur, soit par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et d’un numéro de téléphone à l’adresse mél suivante contact@un-patrimoine.fr, ou à l’adresse postale : DIFFERENT-TOOLS, 121 avenue des Champs Elysées 75008 Paris.
En outre, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités,… pourront être envoyés à l’utilisateur.
L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à contact@un-patrimoine.fr.
4. Propriété intellectuelle
Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques, sa structure, et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété exclusive de DIFFERENT-TOOLS ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de DIFFERENT-TOOLS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par DIFFERENT-TOOLS ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de DIFFERENT-TOOLS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
5. Liens
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de DIFFERENT-TOOLS.
DIFFERENT-TOOLS se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de ces liens n’appartiennent pas à DIFFERENT-TOOLS, qui se réserve d’ailleurs le droit de supprimer lesdits liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci notamment devenait contraire aux réglementations en vigueur et à ses valeurs.
DIFFERENT-TOOLS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place sur le site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation desdits liens.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site est régi par les lois françaises, applicables tant pour les règles de forme que de fond.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Cet article s’applique sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur dans le cas où ce dernier agit en qualité de consommateur.
7. Modification de la présente notice légale
DIFFERENT-TOOLS se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : le 21 janvier 2016