Frais de succession
Actualités
27/09/2026 Assurance-vie, Donation, Epargne, Frais de succession, PEA
Un Livret A bientôt imposé ? Une assurance-vie moins avantageuse à la succession ? Des droits de donation réduits ? Ces pistes figurent dans une note publiée le 21 septembre 2026 par la Cour des comptes. Aucune ne constitue, à elle seule, une nouvelle règle fiscale. La Cour propose une réforme d’ensemble : alléger certains impôts et réduire, en contrepartie, plusieurs avantages jugés mal ciblés.
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07/11/2025 Assurance-vie, CSG, Frais de succession, Immobilier, Impôt sur le revenu, PFU, Revenus fonciers
Plusieurs amendements adoptés à l’Assemblée nationale dans le cadre du budget 2026 pourraient modifier la fiscalité de l’épargne, des donations et des successions. Si leur adoption définitive reste incertaine, ils marquent une évolution notable dans le débat fiscal français.
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30/10/2019 Donation, Frais de succession, Partage des biens, Succession, Transmission
Une donation-partage permet de transmettre et répartir ses biens, partiellement ou en totalité, de son vivant. Cette transmission anticipée dépend de la seule volonté du donateur. Mais peut-on contester ou refuser une donation partage ? Qui peut bénéficier d’une telle donation et quels en sont les principaux avantages ?
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26/04/2019 Frais de succession, Immobilier, Succession
A l’inverse de certains débours postérieurs au décès, comme des frais funéraires ou des loyers remboursés au conjoint survivant, les commissions prélevées par les agences immobilières lors de la vente d’un bien dans le cadre d’une succession ne sont pas déductibles du calcul des droits de succession.
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26/01/2019 Frais de succession, Succession
En principe, tout héritier ou légataire doit payer des droits de succession au moment du dépôt de la déclaration de succession. Mais il arrive qu’un héritier ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses frais lors de cette déclaration. Il peut alors faire une demande de paiement fractionné ou différé de ses droits de succession.
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