12/04/2025 Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt, Succession
Alors que la saison de la déclaration des revenus s’ouvre le 10 avril, l’intelligence artificielle (IA) est devenue un outil dans tous les domaines, y compris le contrôle fiscal. Désormais, l’administration fiscale utilise le croisement automatisé de données et l’IA pour détecter des anomalies dans les déclarations fiscales.
13/03/2025 Succession, Transmission
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui lève le doute sur le comportement à adopter si vous êtes héritier. Spoiler alert, en cas de succession, le silence n’est pas une option.
10/02/2025 Immobilier, Succession
Le financement de travaux par un usufruitier qui valorise un bien immobilier destiné à un nu-propriétaire peut-il être considéré comme un avantage attribué à un des héritiers ? C’est sur cette question que la Cour de cassation a rendu un avis très clair.
29/11/2024 Immobilier, Succession
La Cour de cassation a récemment considéré comme faute grave la carence totale de l’exercice de l’usufruit. L’absence d’actions a conduit à la dégradation manifeste de l’immeuble démembré. Conséquence, l’usufruitier a perdu son droit absolu sur le bien immobilier.
04/11/2024 Assurance-vie, Succession
Souvent mentionnée avec la formulation typique par défaut, la désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie a son importance. Les conséquences d’une désignation par défaut, plutôt qu’une désignation nominative, sont souvent sous-estimées. Une désignation ambiguë d’une clause bénéficiaire peut entrer en conflit avec le testament lors de la succession. Explications par un cas concret.
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