Divorce

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La prestation compensatoire liée à la durée du mariage

17/01/2019 Divorce

A la suite d’un divorce, l’un des ex-époux a souvent pour obligation de verser une prestation compensatoire à l’autre partie afin de réduire un éventuel déséquilibre de niveau de vie engendré par le divorce. Mais sur quelle durée est-elle calculée ? Voici la réponse en quelques mots.

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Divorce : même en séparation de biens, il peut y avoir des comptes entre époux

11/12/2018 Divorce, Régimes matrimoniaux

La Cour de cassation a récemment donné raison à un ex-époux qui réclamait le remboursement d’une partie du domicile familial dans le
cadre d’une procédure de divorce. Il s’était pourtant marié sous le régime de la séparation de biens.

Le mariage en séparation de biens ne règle pas nécessairement tous les comptes en cas de divorce. Et ce même si une clause indique en général qu’aucun recours n’est possible pour les mariés.

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