Crédit d’impôt

Actualités

L’emploi à domicile pourrait devenir un vrai casse-tête

04/02/2021 Crédit d'impôt

Le 30 novembre dernier, le Conseil d’État a pris une décision qui risque de faire de l’emploi à domicile, un véritable casse-tête pour les ménages qui y ont recours. En effet, selon la haute juridiction, seules les prestations réalisées à l’intérieur du domicile des employeurs pourront bénéficier du crédit d’impôt de 50 %. Celles réalisées à l’extérieur seront exclues du dispositif.

Lire la suite

Un crédit d’impôt pour les bailleurs qui renoncent à leurs loyers de novembre

18/11/2020 Crédit d'impôt, Immobilier

Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, le gouvernement continue de mettre en place des mesures exceptionnelles. Ainsi, un nouvel amendement, s’inscrivant dans le cadre du projet de loi de finances 2021 (PLF) et adopté le 13 novembre dernier, instaure un crédit d’impôt en échange de l’annulation du loyer de novembre. Les bailleurs qui renonceront à leurs loyers de novembre bénéficieront d’un avantage fiscal conséquent.

Lire la suite

Transmission et reprise d’entreprise

12/09/2019 Crédit d'impôt, Loi Pacte, Pacte Dutreil

En France, la transmission d’entreprise s’avère être un véritable parcours du combattant. En effet, qu’il s’agisse d’une transmission patrimoniale, d’une reprise par les salariés ou d’une cession d’entreprise à un repreneur, bon nombre de contraintes peuvent décourager. Aussi, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) souhaite faciliter certaines démarches dans la transmission et la reprise d’entreprise.

Lire la suite

1 2