Crédit d’impôt
Actualités
12/09/2019 Crédit d'impôt, Loi Pacte, Pacte Dutreil
En France, la transmission d’entreprise s’avère être un véritable parcours du combattant. En effet, qu’il s’agisse d’une transmission patrimoniale, d’une reprise par les salariés ou d’une cession d’entreprise à un repreneur, bon nombre de contraintes peuvent décourager. Aussi, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) souhaite faciliter certaines démarches dans la transmission et la reprise d’entreprise.
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10/09/2019 Crédit d'impôt, Epargne Retraite, Impôt sur le revenu, Loi Pacte, Réductions d'impôt, Taxe d'habitation
Le 27 septembre 2019, le gouvernement a présenté devant l’Assemblée Nationale son Projet de loi de finances pour 2020. Ainsi que l’avait déjà annoncé le Premier ministre, ce projet propose des changements fiscaux qui vont intéresser de nombreux contribuables.
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19/03/2019 Crédit d'impôt, Revenus fonciers
Un récent rapport de la Cour des Comptes dénonce les effets pervers de certaines niches fiscales en matière de logement. Les avantages consentis par cette politique du logement pèseraient tout de même 18 milliards. Parmi les aménagements épinglés par la Cour des Comptes, citons la Loi Scellier, Pinel, ou encore l’éco-PTZ.
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13/02/2019 Crédit d'impôt, Impôt sur le revenu, Prélèvement à la source
Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) s’applique aux indépendants en 2019. Au même titre que pour les contribuables salariés, les revenus habituels perçus en 2018 par les indépendants seront non imposables. Mais l’administration fiscale va regarder de très près les déclarations des revenus 2018 de ces travailleurs non-salariés (TNS) et mettra en place des mesures de contrôle.
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Prélèvement à la source, crédits d’impôts et réductions d’impôt : en pratique ?
14/12/2018 Crédit d'impôt, Prélèvement à la source, Réductions d'impôt
(Fiscal Online) La gestion des crédits d’impôts dont bénéficie le contribuable au titre de l’année 2018 ainsi que pour les années suivantes implique le contrôle de sa trésorerie.
En effet, le contribuable ne verra pas le montant de son IR diminué de ses crédits et réduction d’impôt mais ils feront l’objet d’un traitement séparé et d’une restitution en « cash » en janvier et septembre de chaque année.
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