Succession : Que faire face à une dette cachée ?

Accepter une succession et découvrir quelques mois plus tard qu’il s’agit d’une énorme dette. C’est ce qui est arrivé aux enfants de Lucien, héritiers d’une dette de plus de 300 000 euros. Que faire dans cette situation ? Peut-on se décharger de la dette ? Analyse d’un cas concret.

Héritiers d’une dette

C’est une histoire, rapportée par le quotidien Le Monde, comme celle de beaucoup de familles, à un détail près. Lorsque Lucien décède en avril 2019, ses enfants acceptent la succession et remplissent les formalités chez le notaire. Quelques mois plus tard, ils découvrent, par la voix du notaire, que leur père était endetté. Il devait 361 271 euros à un certain M. Y. suite à un litige commercial tranché par le Cour d’appel de Paris, le 13 mai 2011.

Début 2021, M. Y. est en droit de réclamer son argent puisque le délai légal de dix ans pour exécuter une décision de justice n’est pas arrivé à son terme (article L111-4 du code des procédures civiles d’exécution). Curieux mystère, M. Y. demande au juge de l’exécution de ne saisir que les comptes des enfants de Lucien, excluant ainsi sa veuve héritière.

Comment obtenir une « décharge successorale » ?

Les enfants de Lucien décident, par le biais de leur avocat, une mainlevée sur cette saisie et demandent une « décharge successorale » (article 786 du Code civil).

Cette démarche, introduite par la réforme des successions et libéralités, atténue le principe selon lequel l’héritier qui a accepté la succession est tenu de régler les dettes qu’elle contient. Pour obtenir une décharge successorale, il faut remplir deux conditions :

• l’héritier doit avoir ignoré l’existence de la dette lorsqu’il a accepté la succession.
• l’acquittement de la dette relative à la « décharge successorale » doit avoir pour effet d’obérer gravement le patrimoine de l’héritier.

Les enfants de Lucien remplissent ces deux conditions. Ils n’avaient pas connaissance de la dette de leur père au moment de la succession. Ils n’ont été tenus au courant de son existence qu’en janvier 2021, soit six mois plus tard. De plus, selon l’avocat des enfants de Lucien, ces derniers n’ont pas les moyens de régler cette dette, étant seulement « nus-propriétaires » de la succession. Le Tribunal judiciaire de Créteil les a donc déchargés de la dette le 28 septembre 2023.

Paiement de la dette et délai de prescription

Cependant, l’histoire n’est pas terminée. M.Y. peut décider de faire appel de cette décision pour réclamer le paiement de la dette qui s’élève désormais à 446 906 euros. En effet, le délai de prescription est désormais dépassé. Il ne peut donc pas saisir les comptes de la veuve de Lucien qu’il n’a pas saisi au moment de la réclamation en 2021.

Le risque que les héritiers de Lucien doivent payer la dette n’est pas complètement écarté, malgré la décharge successorale prononcée. Étant « nu-propriétaires », ils disposent donc de 156 467 euros chacun, selon Le Monde. Ils ne pourront toucher ces sommes ainsi qu’une part du revenu et la succession de leur mère, uniquement au décès de cette dernière. Autrement dit, si la veuve de Lucien décède avant la fin de la procédure d’appel, les enfants seront héritiers en pleine propriété et ne rempliront plus les deux conditions qui les exemptent du paiement de la dette.

Pour aller plus loin :

• Pour approfondir le principe de l’option successorale
• S’informer en matière de frais de succession
• Retrouver l’article d’origine sur le site de Capital