Non résidents
Actualités
23/04/2021 Non résidents
La loi de finances pour 2019 prévoyait d’aligner le régime d’imposition des non-résidents sur le régime fiscal des résidents français en supprimant, d’ici 2023, la retenue à la source qui s’applique aux contribuables vivant à l’étranger. Mais le régime transitoire qui devait s’appliquer en 2021 et 2022, le temps que la réforme se mette en place, s’avérant peu avantageux pour les personnes concernées, le gouvernement a décidé de faire marche arrière.
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20/09/2019 Impôt sur le revenu, Non résidents
Toute personne fiscalement domiciliée en France doit déclarer les comptes bancaires détenus à l’étranger. Depuis le 1er janvier 2019, cette obligation n’est plus réservée aux seuls comptes actifs.
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20/05/2019 IFI, Immobilier, Impôt sur le revenu, ISF, Non résidents, SCPI
Le nouvel impôt l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), remplaçant depuis 2018 l’ISF (Impôt Sur la Fortune), concerne uniquement les actifs immobiliers détenus de façon directe ou indirecte. Il s’applique sur les patrimoines nets immobiliers excédant 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
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25/01/2019 Non résidents, Plus value immobilière
Les non-résidents vont pouvoir prétendre à l’exonération complète de la plus-value sur la cession de leur résidence principale. En effet, la Loi de finances 2019 vient de mettre en place des changements fiscaux en faveur des expatriés. Certaines conditions sont toute fois nécessaires pour qu’un non-résident bénéficie de ce dégrèvement.
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30/11/2018 Non résidents
Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le gouvernement vient d’adopter un amendement qui risque de ne pas faire le bonheur des expatriés. En effet, ce dernier prévoit de relever de 20 à 30 %, le taux d’imposition des revenus immobiliers de source française pour les non-résidents.
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