SCI
Actualités
03/01/2025 Immobilier, Impôt sur le revenu, SCI
La Cour d’appel vient de rappeler, à travers deux arrêts, qu’il existe des différences importantes entre SCI familiale et l’activité de marchand de biens immobiliers. Dissimuler une activité dans une SCI sous prétexte que les opérations de vente générant des plus-values constituent une « activité normale » entraîne une requalification fiscale de la SCI.
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14/05/2023 Immobilier, SCI
Depuis janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers doivent remplir une nouvelle déclaration obligatoire. Tous les propriétaires sont concernés, y compris les détenteurs de parts de société civile immobilière (SCI). Mais, attention, une subtilité existe. Explications.
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11/09/2020 Immobilier, SCI
En juin dernier, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’une affaire de rachat des parts d’un associé par une SCI. Il a admis que les intérêts d’emprunt pouvaient être déduits des impôts, à partir du moment où cet emprunt était nécessaire pour la conservation du revenu foncier de la société.
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