Succession
Actualités
12/05/2021 Succession
Dans un rapport, publié mardi 11 mai, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) recommande d’augmenter l’impôt sur les successions ou les donations. Partant du constat que le patrimoine des ménages est fortement concentré auprès d’une minorité et que la part du patrimoine détenue par les plus riches a augmenté au cours des vingt dernières années, cela permettrait de lutter contre la concentration des richesses et d’améliorer les finances publiques des États.
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12/03/2021 Succession
Une vente en viager peut s’avérer un choix gagnant pour un acheteur. En effet, si le vendeur décède peu de temps après la signature du contrat, il peut devenir propriétaire du bien pour un montant bien inférieur à celui d’une vente immobilière classique. Cependant, dans certains cas, si le prix d’acquisition est réellement dérisoire, les héritiers du vendeur peuvent obtenir la nullité de la vente. Et cela peut se jouer à quelques euros près…
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22/07/2020 Succession
Au décès d’une personne, les héritiers ont le choix entre trois solutions. C’est ce qu’on appelle l’option successorale. Ils peuvent l’accepter purement et simplement, l’accepter sous condition ou à « concurrence de l’actif net », ou y renoncer. Dans ce dernier cas, quelles démarches faut-il suivre ? Quelles en seront les conséquences ? Que va devenir l’héritage ? Les réponses à ces questions ici.
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23/01/2020 Succession, Transmission
Bien souvent, le décès du titulaire d’un plan épargne logement (PEL) entraine sa résiliation. Capital et intérêts sont alors versés à l’actif successoral du défunt puis partagés entre les ayant-droits à la liquidation de la succession. Toutefois, certains cas de figure permettent d’autres options. Tout dépendra du fait que le PEL soit parvenu ou non à échéance.
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22/01/2020 Concubinage, Régimes matrimoniaux, Succession
Dans un couple, le décès d’un conjoint marque le début d’une période difficile pour le survivant. Depuis décembre 2001, une loi protège d’avantage l’époux survivant. Cette loi a été étendue en 2007 aux partenaires d’un Pacs. Ainsi, le législateur a-t-il mis en place un droit au maintien temporaire dans le logement familial, mais aussi un droit d’habitation permanent à vie, dit viager.
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