UN PATRIMOINE.FRDroits de succession : 73 % des Français les jugent trop élevés
10/05/2023 Donation, Succession
D’après un récent sondage, la majorité des Français estime que les droits de succession sont trop élevés.
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Actualités
Bénévolat : comment optimiser sa fiscalité ?
05/12/2022 Donation, Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
Vous êtes bénévole et engagez parfois des frais ? Sachez qu’il n’est pas possible de déduire ces dépenses de votre revenu fiscal. Cependant, un bénévole peut bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des frais qu’il engage pour le compte d’une association. Explications. Un bénévole peut déduire ses frais de ses impôts Dans le cadre d’une […]
Qui est imposable sur la plus-value lors d’une cession de titres démembrés avec convention de quasi-usufruit ?
08/11/2021 Donation
Dans un arrêt du 6 novembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Paris avait jugé que, dans le cadre d’une cession simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété de titre avec convention de quasi-usufruit, les usufruitiers n’étaient redevables que de l’imposition de la plus-value correspondant à leurs droits démembrés. Or, le 17 novembre dernier, le Conseil d’État a annulé cette décision. Selon lui, les usufruitiers sont imposables sur la totalité de la plus-value.
Quelle fiscalité en cas de donation-partage conjonctive ?
19/10/2021 Donation
Une donation-partage conjonctive permet à deux parents de réunir tous leurs biens, propres et communs, en une masse unique afin de la partager entre leurs enfants. Si cette forme de transmission concernait, initialement, seulement les enfants communs d’un couple, depuis 2006, les enfants nés d’unions précédentes peuvent aussi en bénéficier. Mais comment s’organise une donation-partage conjonctive et quelle fiscalité en découle ? Explications.
Dons manuels : un nouveau service de déclaration en ligne
01/07/2021 Donation
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives des usagers, le Gouvernement a lancé, le 30 juin dernier, un nouveau service permettant de déclarer en ligne les dons manuels reçus d’un proche ou d’un tiers. Jusqu’à ce jour, cette déclaration devait se faire sur un formulaire papier ce qui pouvait être quelque peu contraignant. Ce nouveau service, qui va faciliter la vie de nombreux contribuables, doit encore s’enrichir dans les mois à venir et ainsi permettre d’autres déclarations spécifiques.