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Bénévolat : comment optimiser sa fiscalité ?

05/12/2022 Donation, Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt

Vous êtes bénévole et engagez parfois des frais ? Sachez qu’il n’est pas possible de déduire ces dépenses de votre revenu fiscal. Cependant, un bénévole peut bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des frais qu’il engage pour le compte d’une association. Explications. Un bénévole peut déduire ses frais de ses impôts Dans le cadre d’une […]

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Qui est imposable sur la plus-value lors d’une cession de titres démembrés avec convention de quasi-usufruit ?

08/11/2021 Donation

Dans un arrêt du 6 novembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Paris avait jugé que, dans le cadre d’une cession simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété de titre avec convention de quasi-usufruit, les usufruitiers n’étaient redevables que de l’imposition de la plus-value correspondant à leurs droits démembrés. Or, le 17 novembre dernier, le Conseil d’État a annulé cette décision. Selon lui, les usufruitiers sont imposables sur la totalité de la plus-value.

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