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Dons manuels : un nouveau service de déclaration en ligne

01/07/2021 Donation

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives des usagers, le Gouvernement a lancé, le 30 juin dernier, un nouveau service permettant de déclarer en ligne les dons manuels reçus d’un proche ou d’un tiers. Jusqu’à ce jour, cette déclaration devait se faire sur un formulaire papier ce qui pouvait être quelque peu contraignant. Ce nouveau service, qui va faciliter la vie de nombreux contribuables, doit encore s’enrichir dans les mois à venir et ainsi permettre d’autres déclarations spécifiques.

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Un abattement supplémentaire de 100 000 euros en cas de donation à ses proches

12/08/2020 Donation

La 3e loi de finances rectificative pour 2020, publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020, prévoit un abattement supplémentaire en cas de donation à un de ses proches. Ainsi, jusqu’au 30 juin 2021, les personnes qui feront un don à leurs descendants pourront bénéficier d’une exonération d’impôts allant jusqu’à 100 000 euros. Mais attention, pour bénéficier de ce dispositif exceptionnel, il y a certaines conditions à respecter.

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Donation avant cession : attention aux abus de droit !

13/07/2020 Donation

Réaliser une donation avant la cession de titres permet de neutraliser la taxation des plus-values. En effet, cette dernière est alors purgée par la donation ce qui permet d’échapper à l’impôt. Or ce type d’opération n’est pas sans risque et peut dans certains cas être qualifié d’abus de droit. C’est ce qu’a rappelé l’administration fiscale, le 2 juillet dernier, à un couple qui avait tenté d’optimiser le coût fiscal de la transmission de son entreprise.

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