Taxe d’habitation

Actualités

Boom surprise de la taxe foncière

10/09/2019 Immobilier, Taxe d'habitation

Tout récemment, de nombreux propriétaires ont été pour le moins surpris de voir leur taxe foncière fortement augmenter. En effet, rien ne laissait prévoir une telle hausse, gouvernement et collectivités locales n’ayant pas pris soin de communiquer à ce sujet. Or dans certains cas, les propriétaires ont vu leur taxe foncière progresser de 20 à 35%. Pour expliquer un tel boom surprise de la taxe foncière, le président de l’Institut du Management des Services immobiliers, Henry Buzy-Cazaux, avance deux causes principales.

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Bien indivis et dépenses de conservation

29/01/2019 Immobilier, Indivision, Taxe d'habitation

Dans la plus part des cas, lorsqu’un indivisaire occupe un bien indivis, certaines charges liées à ce bien incombent à l’indivision. De son côté, l’indivisaire est redevable d’une indemnité d’occupation. Quant aux charges, elles reviennent soit à l’indivision, soit à l’indivisaire occupant, selon leur nature. Mais en reclassant la taxe d’habitation d’un bien indivis dans les dépenses de conservation, un récent jugement de la Cour de cassation devrait susciter certaines interrogations.

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