13/03/2025 Succession, Transmission
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui lève le doute sur le comportement à adopter si vous êtes héritier. Spoiler alert, en cas de succession, le silence n’est pas une option.
15/10/2020 Transmission
La Covid-19 a renforcé les inquiétudes des Français et leur sentiment d’insécurité. Selon une étude d’Harris Interactive pour les Notaires de France, ils sont de plus en plus nombreux à vouloir protéger leurs proches et leur patrimoine. Retour sur les points essentiel de cette étude.
23/01/2020 Succession, Transmission
Bien souvent, le décès du titulaire d’un plan épargne logement (PEL) entraine sa résiliation. Capital et intérêts sont alors versés à l’actif successoral du défunt puis partagés entre les ayant-droits à la liquidation de la succession. Toutefois, certains cas de figure permettent d’autres options. Tout dépendra du fait que le PEL soit parvenu ou non à échéance.
16/12/2019 Donation, Immobilier, Réductions d'impôt, Transmission
Les dispositifs d’investissements locatifs aidés, tels que Robien, Borloo ou Besson offrent certains avantages fiscaux attractifs. En revanche, ils ne permettent pas aux investisseurs d’effectuer le démembrement de la propriété. Dans le cas contraire, ils risquent un redressement fiscal sévère.
30/10/2019 Donation, Frais de succession, Partage des biens, Succession, Transmission
Une donation-partage permet de transmettre et répartir ses biens, partiellement ou en totalité, de son vivant. Cette transmission anticipée dépend de la seule volonté du donateur. Mais peut-on contester ou refuser une donation partage ? Qui peut bénéficier d’une telle donation et quels en sont les principaux avantages ?
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