Plus value immobilière

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L’impôt sur les plus-values en cas d’intention spéculative

19/12/2019 Immobilier, Plus value immobilière

Dans le cas où la vente d’un terrain partagé en lots destinés à la construction entre dans le cadre de la gestion de patrimoine privé, les plus-values dégagées relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers. En revanche, si l’acquisition du terrain n’a pour but que le lotissement et la revente de lots, alors il y a intention spéculative et donc changement de régime d’imposition des bénéfices.

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Les SCI doivent-elles opter pour l’impôt sur les sociétés

22/10/2019 Immobilier, Impôt sur le revenu, Plus value immobilière

Si la majorité des SCI sont assujetties au régime de l’impôt sur le revenu (IR), certaines ont fait le choix d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Depuis le 1er janvier 2019, il est maintenant possible de renoncer à cette option pour l’IS. Comment faire valoir ce droit à la renonciation à l’option à l’IS ? Et les SCI ont-elles intérêt à renoncer à cette option ?

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