02/05/2019 Immobilier, Plus value immobilière
L’exonération de plus-value s’applique lors de la vente d’une résidence principale. Encore faut-il répondre à certains critères bien précis aux yeux du législateur. En cas d’exonération litigieuse, les différentes Cours Administratives d’Appel réclameront des preuves.
16/04/2019 Immobilier, Location meublée, Plus value immobilière, Revenus fonciers
Un jugement du Conseil Constitutionnel (n° 2017-689 QPC) en date du 8 février 2018 modifie les critères du statut de loueur meublé professionnel. De ce fait, les récents changements dans le statut LMP risquent d’impacter un certain nombre de loueurs.
25/01/2019 Non résidents, Plus value immobilière
Les non-résidents vont pouvoir prétendre à l’exonération complète de la plus-value sur la cession de leur résidence principale. En effet, la Loi de finances 2019 vient de mettre en place des changements fiscaux en faveur des expatriés. Certaines conditions sont toute fois nécessaires pour qu’un non-résident bénéficie de ce dégrèvement.
25/01/2019 Immobilier, Plus value immobilière
La plus-value réalisée lors d’une transaction immobilière est soumise à un taux d’imposition élevé. Toutefois, il est possible de bénéficier de l’exonération de cette plus-value immobilière dans certains cas, ou d’un abattement. Cet avantage fiscal concerne aussi bien la cession d’une résidence principale, que la vente d’un autre bien immobilier sous certaines conditions de détention, ou encore des terrains bâtis ou non…
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