Loi Pacte

Actualités

Conserver ou transférer ses PERP et Madelin ?

15/11/2019 Epargne Retraite, Loi Pacte, Retraite

A partir du 1er octobre 2020, il ne sera plus possible de souscrire des produits d’épargne comme le PERP ou les contrats Madelin. Le nouveau PER (Plan d’épargne retraite) remplacera l’ensemble des anciens dispositifs. Mais une question taraude dors et déjà les épargnants : Vaut-il mieux conserver ou bien transférer ses PERP et Madelin vers le nouveau PER ? Tout dépendra de la situation, des projets et des besoins de chacun.

Lire la suite

Transmission et reprise d’entreprise

12/09/2019 Crédit d'impôt, Loi Pacte, Pacte Dutreil

En France, la transmission d’entreprise s’avère être un véritable parcours du combattant. En effet, qu’il s’agisse d’une transmission patrimoniale, d’une reprise par les salariés ou d’une cession d’entreprise à un repreneur, bon nombre de contraintes peuvent décourager. Aussi, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) souhaite faciliter certaines démarches dans la transmission et la reprise d’entreprise.

Lire la suite

Fin de la domiciliation bancaire obligatoire des salaires

26/03/2019 Emprunts, Loi Pacte

Un nouvel amendement de la loi PACTE scelle la fin de la domiciliation bancaire obligatoire des salaires. Ainsi, les ménages désirant obtenir un prêt immobilier ne seront désormais plus contraintes de domicilier les salaires dans l’établissement sollicité. Cela devrait permettre une plus grande mobilité bancaire pour les entreprises.

Lire la suite

1 2