Loi Pacte
Actualités
13/02/2020 Loi Pacte, PEA
Il s’agit de la dernière étape de la réforme du PEA dans le cadre de la loi Pacte. Les frais liés aux PEA et au PEA-PME seront plafonnés dès le 1er juillet 2020. Une mesure qui vise à rendre plus attractifs ces produits aux yeux des épargnants. Ainsi le gouvernement reste-t-il fidèle à sa volonté d’orienter l’épargne française vers les investissements en actions.
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15/11/2019 Epargne Retraite, Loi Pacte, Retraite
A partir du 1er octobre 2020, il ne sera plus possible de souscrire des produits d’épargne comme le PERP ou les contrats Madelin. Le nouveau PER (Plan d’épargne retraite) remplacera l’ensemble des anciens dispositifs. Mais une question taraude dors et déjà les épargnants : Vaut-il mieux conserver ou bien transférer ses PERP et Madelin vers le nouveau PER ? Tout dépendra de la situation, des projets et des besoins de chacun.
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24/09/2019 Assurance-vie, Epargne Retraite, Loi Pacte
La réforme de l’épargne retraite prévue par la loi PACTE du 22 mai 2019 concerne la grande majorité des Français. Afin de simplifier ces dispositifs, la loi PACTE propose le Plan d’Épargne Retraite (PER) pour remplacer à l’avenir les PERP, PERCO, contrats Madelin et Article 83.
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12/09/2019 Crédit d'impôt, Loi Pacte, Pacte Dutreil
En France, la transmission d’entreprise s’avère être un véritable parcours du combattant. En effet, qu’il s’agisse d’une transmission patrimoniale, d’une reprise par les salariés ou d’une cession d’entreprise à un repreneur, bon nombre de contraintes peuvent décourager. Aussi, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) souhaite faciliter certaines démarches dans la transmission et la reprise d’entreprise.
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10/09/2019 Crédit d'impôt, Epargne Retraite, Impôt sur le revenu, Loi Pacte, Réductions d'impôt, Taxe d'habitation
Le 27 septembre 2019, le gouvernement a présenté devant l’Assemblée Nationale son Projet de loi de finances pour 2020. Ainsi que l’avait déjà annoncé le Premier ministre, ce projet propose des changements fiscaux qui vont intéresser de nombreux contribuables.
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