25/10/2024 Epargne Retraite, Impôt sur le revenu, Succession
Certains amendements validés par la commission des Finances n’ont pas obtenu le feu vert en séance publique à l’Assemblée nationale. Le point sur les amendements qui n’apparaîtront finalement pas dans la loi de finances pour 2025.
23/10/2024 Immobilier, Succession
L’Insee publie une étude sur les inégalités de patrimoine en France. Le constat est sans appel : les inégalités se sont accentuées au cours des 20 dernières années, malgré un système plus redistributif.
21/10/2024 Immobilier, Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt, Succession
Alors que le projet de loi de finances est en cours de vote, plusieurs amendements ont déjà été votés en commission des finances et ont quelques chances de figurer dans le texte final. Tour d’horizon de ces amendements.
04/10/2024 Succession
L’administration fiscale a récemment mis fin à la possibilité de déduire, de l’actif successoral, les créances de restitution issues des donations de sommes d’argent assorties d’une convention de quasi-usufruit. Cette nouvelle disposition, prévue par la loi de finances pour 2024, soulève des interprétations variées et suscite de nombreuses questions parmi les experts. Décryptage des changements et de leurs implications.
11/09/2024 Succession
Aider son enfant à se loger n’est pas toujours considéré comme un cadeau aux yeux de la loi. Ainsi, lorsqu’un parent héberge son enfant dans l’un de ses biens immobiliers à un prix avantageux pendant plusieurs années, les autres héritiers peuvent demander réparation lors de la succession. Toutefois, pour que cet avantage soit réintégré dans l’héritage, une condition doit être remplie : prouver que le défunt avait l’intention de faire un cadeau à son enfant en le logeant. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une décision rendue le 12 juin dernier.
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