10/02/2025 Immobilier, Succession
Le financement de travaux par un usufruitier qui valorise un bien immobilier destiné à un nu-propriétaire peut-il être considéré comme un avantage attribué à un des héritiers ? C’est sur cette question que la Cour de cassation a rendu un avis très clair.
29/11/2024 Immobilier, Succession
La Cour de cassation a récemment considéré comme faute grave la carence totale de l’exercice de l’usufruit. L’absence d’actions a conduit à la dégradation manifeste de l’immeuble démembré. Conséquence, l’usufruitier a perdu son droit absolu sur le bien immobilier.
04/11/2024 Assurance-vie, Succession
Souvent mentionnée avec la formulation typique par défaut, la désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie a son importance. Les conséquences d’une désignation par défaut, plutôt qu’une désignation nominative, sont souvent sous-estimées. Une désignation ambiguë d’une clause bénéficiaire peut entrer en conflit avec le testament lors de la succession. Explications par un cas concret.
25/10/2024 Epargne Retraite, Impôt sur le revenu, Succession
Certains amendements validés par la commission des Finances n’ont pas obtenu le feu vert en séance publique à l’Assemblée nationale. Le point sur les amendements qui n’apparaîtront finalement pas dans la loi de finances pour 2025.
23/10/2024 Immobilier, Succession
L’Insee publie une étude sur les inégalités de patrimoine en France. Le constat est sans appel : les inégalités se sont accentuées au cours des 20 dernières années, malgré un système plus redistributif.
UN PATRIMOINE.FR