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Grâce à la réforme de la taxe d’habitation, amorcée en 2018, les Français ont progressivement vu cet impôt local diminuer. En 2021, 80 % ne la payaient plus. Quant aux 20 % restants, ils avaient pu profiter d’un allégement de 30 %. Alors que tous les ménages français en seront totalement exonérés en 2023, un foyer fiscal sur cinq devra encore s’en acquitter cette année. Cependant, ces derniers pourront bénéficier d’un abattement de 65 % en 2022. Sereza concerné par une exonération totale ou partielle de leur taxe d’habitation en 2022 ? Toutes les explications dans cet article.
Les nouveaux plafonds de revenus
L’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation dépend du revenu fiscal de référence des foyers, ainsi que de leur quotient familial. Et cette année, comme pour le barème de l’impôt sur le revenu, les seuils à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d’habitation ont été revalorisés de 1,4 %. L’objectif étant de prendre en compte l’inflation.
Ainsi certains ménages, dont les revenus ont stagné ou diminué, vont pouvoir être entièrement exonérés de taxe d’habitation. D’autres, dont les revenus dépassent légèrement les plafonds, pourront bénéficier d’une exonération partielle dégressive. C’est-à-dire, comprise entre 100 % et 65 %.
En revanche, les foyers qui ont vu leurs ressources augmenter pourraient à nouveau être assujettis à l’impôt local sur leur résidence principale. Même, si ils en avaient été exonérés en 2021.
Les plafonds de revenus à respecter
| Nombre de parts (Quotient familial) | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération totale | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération partielle dégressive |
|---|---|---|
| 1 | 28 150 € | 28 150 € < RFR < 29 192 € |
| 1,5 | 36 490 € | 36 490 € < RFR < 38 053 € |
| 2 | 44 830 € | 44 830 € < RFR < 46 914 € |
| 2,5 | 51 085 € | 51 085 € < RFR < 53 169 € |
| 3 | 57 340 € | 57 340 € < RFR < 59 424 € |
| 3,5 | 63 595 € | 63 595 € < RFR < 65 679 € |
Un abattement plus important qu’en 2021
Les ménages qui dépassent les plafonds indiqués ci-dessus, devront donc payer cette année encore la taxe d’habitation. Toutefois, ils pourront bénéficier d’un abattement plus important que l’année dernière. 65 % en 2022, contre 30 % en 2021.
Par exemple, un ménage dont la taxe d’habitation est de 1 000 euros, n’aura que 350 euros à régler à l’automne prochain.
Toutefois, les contribuables exonérés de taxe d’habitation en 2022, recevront quand même leur avis d’imposition, avec un montant nul. De plus, ce document comporte également le montant de la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Cette dernière étant de 138 euros en métropole et de 88 euros dans les DOM-TOM. Être exonéré de taxe d’habitation, n’exonère pas de cette contribution.
Mais afin d’aider les contribuables à estimer le montant de leur taxe d’habitation pour 2022, le gouvernement a mis en ligne un simulateur. Il suffit d’y renseigner son revenu fiscal de référence 2021 et le nombre de parts du foyer.
Pour aller plus loin :
- Ce qu’il faut savoir sur la contribution à l’audiovisuel public
- S’informer en matière de taxe d’habitation
- Retrouver l’article d’origine sur le site du Ministère de l’économie