Clap de fin pour la taxe d’habitation

Cette réforme restera comme l’une des plus emblématiques de la présidence Macron. La disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Si 80 % des Français en sont déjà exonérés depuis 2020, les 20 % des ménages les plus aisés doivent encore s’en acquitter. Mais ce sera la dernière fois cette année. Dès l’an prochain, tous les foyers français en seront exemptés. À l’exception des propriétaires de résidences secondaires, pour qui la facture pourrait s’avérer salée par endroits.

Une réforme critiquée

À l’origine, Emmanuel Macron ne prévoyait pas d’exonérer de taxe d’habitation, les ménages les plus riches. C’est le Conseil constitutionnel qui a fait élargir cette mesure à tous les foyers français. C’est ainsi, que les 20 % des ménages les aisés ont vu leur taxe d’habitation disparaître en trois temps. Moins 30 % en 2021, moins 65 % cette année. Avant une exonération totale l’an prochain. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Cette réforme fiscale devrait coûter, à l’État, 18,5 milliards d’euros. Et si le gouvernement en a fait un symbole de sa défense du pouvoir d’achat des Français, elle a suscité de nombreuses critiques. Selon François Ecalle, un ancien magistrat de la Cour des comptes, cette taxe permettait de sensibiliser les habitants d’une commune au coût des services publics locaux. « Ce qui pouvait limiter les demandes d’extension et d’amélioration de ces services et donc l’augmentation des dépenses publiques » regrette-t-il.

Forte augmentation des taxes « ménages »

Le montant de la taxe d’habitation variait selon les communes. Mais il était en moyenne de 600 euros. Sa suppression a donc donné lieu à des discussions agitées au Parlement, concernant sa compensation pour les collectivités locales. Ce qui a conduit en 2019, à l’adoption d’une réforme des finances locales.

Résultat, selon un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) paru en juillet, les autres taxes payées par les ménages ont enregistré une forte augmentation. Taxe foncière, taxe sur les ordures ménagères, fractions de TVA… Ces taxes dites « ménages » ont ainsi représenté 80 % des ressources fiscales locales en 2021. Contre 69 % en 2020. Les 20 % restants ont été assurés par la fiscalité économique, comprenant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Auparavant, cette dernière représentait 31 % des ressources fiscales locales.

Une surtaxe de 60 % pour les résidences secondaires

Selon la DGFIP, en 2021, 51 % des communes se sont retrouvées dans une situation de « surcompensation » supérieure ou égale à 10 000 euros. 30 % ont été « sous-compensées ». Et 9 ont connu une situation neutre, car elles ne percevaient pas de taxe d’habitation. L’État a alors prélevé, 3,1 milliards d’euros aux communes « surcompensées ». Et en tenant compte d’un mécanisme de coefficient correcteur instauré en complément des transferts de ressources, il a reversé 3,7 milliards d’euros aux communes « sous-compensées ».

Enfin, pour compenser le manque à gagner, les communes pourraient se tourner vers les résidences secondaires. Car si la taxe d’habitation disparaît pour les résidences principales, elle demeure en effet pour les résidences secondaires. Et la facture risque d’être salée pour les propriétaires. Cette année, les villes situées en zone tendue, c’est-à-dire où la demande est supérieure à l’offre de logements, ont voté une surtaxe d’habitation pouvant atteindre 60 %. Soit le maximum autorisé.*

Pour aller plus loin :

• Mieux comprendre la taxe d’habitation
• S’informer en matière de taxe d’habitation

• Retrouver l’article d’origine sur Les Échos