Taxe d’habitation

Actualités

Bien indivis et dépenses de conservation

29/01/2019 Immobilier, Indivision, Taxe d'habitation

Dans la plus part des cas, lorsqu’un indivisaire occupe un bien indivis, certaines charges liées à ce bien incombent à l’indivision. De son côté, l’indivisaire est redevable d’une indemnité d’occupation. Quant aux charges, elles reviennent soit à l’indivision, soit à l’indivisaire occupant, selon leur nature. Mais en reclassant la taxe d’habitation d’un bien indivis dans les dépenses de conservation, un récent jugement de la Cour de cassation devrait susciter certaines interrogations.

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Immobilier : ce qui change en 2019

18/12/2018 Dispositif Denormandie, Immobilier, Taxe d'habitation

(CBanque) L’année 2018 a été rythmée par l’entrée en vigueur de mesures emblématiques comme la création de l’IFI et la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. 2019 sera, elle, marquée par la diffusion de la loi Elan sur le logement, la baisse de la taxe d’habitation ou encore un nouveau dispositif fiscal pour encourager la rénovation de l’habitat. Passage en revue des principaux changements.

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