02/12/2020 Immobilier, Taxe d'habitation
Alors que la mesure avait été remise en question en juillet dernier en raison de la crise sanitaire, la baisse de la taxe d’habitation pour les plus aisés va bien avoir lieu dès 2021. Comme promis, les 20 % de contribuables les plus aisés vont pouvoir bénéficier d’une première diminution de 30 % de leur impôt en janvier prochain.
10/09/2019 Crédit d'impôt, Epargne Retraite, Impôt sur le revenu, Loi Pacte, Réductions d'impôt, Taxe d'habitation
Le 27 septembre 2019, le gouvernement a présenté devant l’Assemblée Nationale son Projet de loi de finances pour 2020. Ainsi que l’avait déjà annoncé le Premier ministre, ce projet propose des changements fiscaux qui vont intéresser de nombreux contribuables.
10/09/2019 Immobilier, Taxe d'habitation
Tout récemment, de nombreux propriétaires ont été pour le moins surpris de voir leur taxe foncière fortement augmenter. En effet, rien ne laissait prévoir une telle hausse, gouvernement et collectivités locales n’ayant pas pris soin de communiquer à ce sujet. Or dans certains cas, les propriétaires ont vu leur taxe foncière progresser de 20 à 35%. Pour expliquer un tel boom surprise de la taxe foncière, le président de l’Institut du Management des Services immobiliers, Henry Buzy-Cazaux, avance deux causes principales.
09/04/2019 CSG, Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt, Taxe d'habitation
De récentes mesures en faveur des ménages annoncées par l’exécutif viennent s’ajouter à celles déjà exposées par Emmanuel Macron en septembre 2018. Ces importantes baisses d’impôts pour les ménages visent à faire retomber la pression fiscale comme sociale.
29/01/2019 Immobilier, Indivision, Taxe d'habitation
Dans la plus part des cas, lorsqu’un indivisaire occupe un bien indivis, certaines charges liées à ce bien incombent à l’indivision. De son côté, l’indivisaire est redevable d’une indemnité d’occupation. Quant aux charges, elles reviennent soit à l’indivision, soit à l’indivisaire occupant, selon leur nature. Mais en reclassant la taxe d’habitation d’un bien indivis dans les dépenses de conservation, un récent jugement de la Cour de cassation devrait susciter certaines interrogations.
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