Taxe foncière : pourquoi elle explose en 2023 ?

02/09/2023

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Cette année, la taxe foncière subit une forte hausse : +7,1 % au minimum. Pour certaines villes, les taux s’envolent. Les causes de cette hausse soudaine sont diverses, mais personne n’en assume la responsabilité. Alors que les propriétaires fonciers montent au créneau, le gouvernement et les élus locaux se renvoient la balle. Analyse d’une tendance qui risque de se poursuivre en 2024.

Taxe foncière : une hausse minimale de 7,1 % en 2023

Pour les propriétaires fonciers, la rentrée est synonyme de taxe foncière à payer. Et, cette année, la note est salée. En ouvrant leur avis de taxe foncière, les contribuables risquent de remarquer une forte hausse. Selon les estimations et pour les communes concernées, elle serait de 7,1%…. au minimum. Dans certaines villes, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui sert de base au calcul de cet impôt, est bien plus importante.

Cette hausse, votée lors de la dernière loi de Finances s’explique, en partie, par la flambée de l’inflation. En effet, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives suit l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Ce dernier est nettement au-dessus des années précédentes (+3,4 % en 2022, +0,2 % en 2021).

Autre raison, certaines collectivités ont, de plus, activé une hausse fiscale supplémentaire afin de faire face aux dépenses accrues. Conséquence, les hausses sont parfois importantes. Ainsi, à Paris, la progression est de 52 %. D’autres communes affichent une progression plus modérée : +25 % à Grenoble, +14,3 % à Metz, +10 % à Limoges. Toutefois, l’Association des maires de France (AMF) nuance cette tendance qui ne toucherait qu’une « minorité  » de villes. Selon le cabinet FSL, moins d’une grande ville sur cinq a augmenté son taux de taxe foncière cette année.

Top des plus fortes augmentations des taux d’imposition en 2023

  • 1- Paris (+52%)
  • 2- Grenoble (+25%)
  • 3- Metz (+14,3%)
  • 4- Limoges (+10%)
  • 5- Lyon (+9%)
  • 6- Mulhouse (+4,9%)
  • 7- Bordeaux (+4,5)

Collectivités locales ou gouvernement : à qui la faute ?

Face au mécontentement des propriétaires fonciers, les élus locaux et le gouvernement se renvoient la balle. Interrogée par la radio France Bleu, Elisabeth Borne a pointé du doigt les collectivités locales. Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a fait de même : « Il ne faut pas dire que c’est la faute du gouvernement. Les collectivités locales ont intégralement le pouvoir de taux, dont elles peuvent jouer à la hausse comme à la baisse. Les impôts locaux, c’est de la responsabilité des élus locaux ».

« Les maires n’augmentent jamais les impôts de gaieté de cœur. C’est la conséquence tout à fait directe à la fois de la suppression de l’autonomie financière et fiscale des collectivités locales, de transferts de charges qui continuent et de décisions de l’État qui pèsent sur les dépenses des collectivités locales sans être compensées, comme la nouvelle augmentation du point d’indice des fonctionnaires », tempère Antoine Homé, maire PS de Wittenheim (Haut-Rhin) et vice-président de l’AMF.

Parmi les grandes évolutions budgétaires des collectivités, on peut noter la suppression de la taxe d’habitation qui constituait une source de revenus. En 2020, elle représentait entre 20 et 25 millions d’euros perçus par les collectivités. Ce manque à gagner aurait dû, en théorie, être compensé par la croissance économique. Mais l’épidémie de Covid-19, non prévue au programme, est venue déjouer ces prévisions.

Comment contester la hausse de sa taxe foncière ?

La jurisprudence française montre qu’il est possible de contester le montant de sa taxe foncière. En 2022, à Marseille, 300 propriétaires avaient déposé un recours devant le tribunal administratif pour contester la hausse de 12 % de leur taxe foncière. La justice avait annulé le budget 2022 de la ville annulant ainsi automatiquement la hausse de la taxe foncière votée dans ce cadre.

Pour contester le montant de sa taxe foncière, il faut envoyer une demande de contestation avant le 31 décembre 2023, via la rubrique « nous contacter/Ma messagerie sécurisée », dans votre espace particulier, sur le site internet impots.gouv.fr. Attention, cette démarche ne dispense pas du paiement de l’impôt. Toutefois, vous pouvez joindre à votre contestation une demande de sursis de paiement pour ne pas avoir réglé la taxe foncière. Le sursis de paiement vaut tant que le litige n’est pas clos. Si la demande est acceptée, vous recevrez un avis de dégrèvement ou de restitution. Si elle est refusée, vous avez 2 mois pour demander un recours devant le tribunal.

Pour aller plus loin :