UN PATRIMOINE.FRLa majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est étendue à 2 000 communes supplémentaires cette année. Pourquoi cette majoration ? Qui est concerné ? Éléments de réponse.
2 500 communes supplémentaires concernées
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire dans une commune touristique, vous êtes peut-être concerné par la majoration de la taxe d’habitation. Car cette année, 2 000 communes supplémentaires sont susceptibles de pouvoir augmenter leur taxe d’habitation. En 2023, seules 308 communes avaient opté pour l’application de la majoration. Elles sont 1 461 en 2024. Une hausse de 374 % en un an, selon la direction générale des finances publiques (DGFIP).
L’élargissement aux nouvelles communes découle du décret daté d’août 2023 élargissant les critères des zones tendues. Ainsi, 2 259 communes touristiques sont ajoutées à la liste des lieux où la taxe d’habitation est susceptible de subir une hausse. La plupart des nouvelles communes concernées sont principalement situées dans le Sud-est, les Alpes et le littoral. En revanche, toutes ces communes n’appliquent pas nécessairement la majoration. Les régions les plus impactées par ces nouvelles majorations de la taxe d’habitation sont l’Auvergne-Rhône-Alpes, PACA et l’Occitanie.
Une surtaxe variable d’une commune à l’autre
La majoration de la taxe foncière ne sera pas appliquée de la même manière partout. La surtaxe peut se situer entre 5 % et 60 % selon les communes. Cependant, une commune sur trois a décidé d’appliquer le taux maximum.
La proportion de majoration située au-dessus de 20 % progresse significativement par rapport à l’année dernière, au détriment des tranches les plus basses. Autrement dit, de plus en plus de communes optent pour une surtaxe, mais aussi chaque commune applique un impôt de plus en plus élevé sur les résidences secondaires.
Comment est calculé l’impôt ?
Depuis 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais les résidences secondaires restent redevables de cet impôt. Le montant de la taxe d’habitation est calculé « d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales », rappelle l’administration fiscale sur son site internet.
De ce fait, la majoration de la taxe d’habitation 2024 correspond à la hausse de la valeur cadastrale de 3,9 %, relative à l’inflation.
Quels sont les logements concernés par la taxe d’habitation ?
Un logement est considéré comme une résidence secondaire s’il est meublé pour accueillir un visiteur durant plusieurs jours, peu importe la fréquence de vos séjours dans ce bien. Si vous mettez votre logement en location saisonnière de manière exceptionnelle, vous restez redevable de la taxe d’habitation.
Si vous êtes concerné par cet impôt, vous recevrez un avis d’imposition sur votre espace « Particulier » sur impots.gouv.fr à partir du 4 novembre 2024, si vous n’êtes pas mensualisé. Si vous avez choisi la mensualisation, votre avis sera disponible à partir du 18 novembre 2024. La limite de paiement est fixée au 15 décembre 2024 pour tous les contribuables propriétaires concernés.
Pour aller plus loin :
- Pour savoir comment bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation
- S’informer en matière d’Immobilier
- Retrouver l’article d’origine sur Les Échos