Droits de succession : 73 % des Français les jugent trop élevés

10/05/2023

Un sondage exclusif pour « Les Echos Patrimoine » et Le Conservateur confirme l’hostilité des Français face aux droits de succession. La majorité de la population estime que ces frais sont trop élevés et qu’une réforme est nécessaire. Analyse.

L’impopularité des droits de succession

Abaisser les droits de succession était une promesse de campagne de l’actuel président, Emmanuel Macron. Un projet de réforme avait vaguement vu le jour, avant d’être reporté. Depuis silence radio. Pourtant, en pleine crise politique, il serait peut-être judicieux de dépoussiérer ce dossier. Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour « Les Echos Patrimoine » et Le Conservateur en avril dernier, 73 % des Français jugent les droits de succession trop élevés.

Fait assez marquant, cette hostilité est commune à toutes les tranches de la population, indépendamment du niveau de patrimoine. « 79 % des Français possédant un patrimoine immobilier compris entre 150 000 et 350 000 euros et 77 % au-delà jugent la fiscalité trop lourde », révèle le quotidien Les Echos. Ce sondage fait écho à d’autres études réalisées auparavant. Pour rappel, en 2017, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) avait conclu un résultat similaire. 87 % des personnes interrogées étaient favorables à une baisse des droits de succession, car « il faut permettre aux parents de transmettre le plus de patrimoine possible à leurs enfants ». Les Français restent donc droits dans leurs bottes sur ce sujet.

Une taxation méconnue ?

Quand on interroge les sondés sur les paramètres à modifier pour rendre les droits de succession acceptables, près d’un quart d’entre eux bottent en touche (13%). « Une majorité de la population pense, de manière erronée, que les droits de succession ont un taux unique, que le seuil d’exemption est significativement plus bas que son niveau réel, et surestime fortement les taux effectifs payés sur les successions », analyse les chercheurs du Centre d’analyse économique (CEA) fin 2021, dans une note « Repenser l’héritage ». Ce constat laisse à penser que les Français surestiment le poids de frais de succession.

Les auteurs de la note du CAE suggèrent que la pédagogie sur les règles fiscales contribuerait à faciliter l’acceptabilité d’une réforme par les Français. Toutefois, la méconnaissance des règles fiscales en matière de succession n’est pas la seule raison pour laquelle la majorité des Français tombent d’accord. La détention d’un patrimoine conséquent ne constitue pas non plus une raison suffisante. En effet, même les foyers qui ne possèdent pas ou peu de patrimoine pointent du doigt les règles actuelles d’imposition. Selon le sondage OpinionWay, 70 % des sondés ne détenant pas de patrimoine immobilier estiment que cette taxation est trop onéreuse et 64 % sont en faveur d’une réduction des droits de succession.

Réforme des droits de succession : les pistes

Dans le cadre du sondage, les participants se sont exprimés sur les éventuelles mesures à prendre pour abaisser les droits de succession. Sur ce point, les avis divergent :

  • 22 % des répondants souhaitent une baisse du taux d’imposition de toutes les tranches du barème.
  • 15 % veulent plus d’abattements concernant certains biens, notamment la résidence principale par exemple.
  • 15 % proposent d’augmenter l’abattement en faveur de certains héritiers.
  • 14 % optent pour une baisse du taux d’imposition des tranches les moins élevées.
  • 13 % suggèrent l’augmentation des tranches, ce qui revient, à patrimoine constant, à baisse le taux marginal d’imposition.
  • 8 % sont en faveur de l’élargissement de l’abattement aux héritiers sans lien de parenté.

Pour rappel, aujourd’hui, le système de taxation repose sur un barème progressif. Le taux des droits de succession augmente au fur et à mesure que l’actif taxable augmente. Il existe déjà un panel d’abattement qui s’applique en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Par exemple, un enfant qui hérite de ses parents bénéficie d’un abattement de 100 000 euros.

Baisse du taux d’imposition

Depuis 2012, le barème des droits de succession, qui avait été revu à la hausse, reste inchangé. Or, contrairement au barème de l’impôt sur le revenu, il n’est pas indexé sur l’inflation. Les tranches d’imposition sont donc toujours les mêmes depuis une dizaine d’années, alors que le prix de l’immobilier a explosé sur cette période. Selon les derniers indices de Meilleurs agents – « Les Echos « , le prix du mètre carré a augmenté de 28 % en 10 ans ! Revoir les tranches ou baisser le taux d’imposition reviendrait, dans le contexte actuel, à effectuer simplement une mise à jour.

Relever le plafond des donations

Pour échapper aux droits de succession, près d’un sondé sur deux estime qu’il faut effectuer une donation de son vivant à ses héritiers. Actuellement, un parent peut réaliser des dons exonérés à son enfant jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans. Pour les sondés, il s’agit également d’une piste à explorer. D’après le sondage OpinionWay, 55 % seraient favorables au raccourcissement du délai de quinze ans pour refaire une donation exonérée une fois le plafond atteint. Et 48 % trouveraient approprié d’augmenter le montant des abattements.

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