Immobilier
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22/10/2019 Immobilier, Impôt sur le revenu, Plus value immobilière
Si la majorité des SCI sont assujetties au régime de l’impôt sur le revenu (IR), certaines ont fait le choix d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Depuis le 1er janvier 2019, il est maintenant possible de renoncer à cette option pour l’IS. Comment faire valoir ce droit à la renonciation à l’option à l’IS ? Et les SCI ont-elles intérêt à renoncer à cette option ?
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14/09/2019 Immobilier, Location meublée
Le 12 septembre 2019, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a pris une décision importante en condamnant des locataires à reverser les sommes qu’ils avaient perçues de la location de leur logement sur AirBnb à leur propriétaire.
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10/09/2019 Immobilier, Taxe d'habitation
Tout récemment, de nombreux propriétaires ont été pour le moins surpris de voir leur taxe foncière fortement augmenter. En effet, rien ne laissait prévoir une telle hausse, gouvernement et collectivités locales n’ayant pas pris soin de communiquer à ce sujet. Or dans certains cas, les propriétaires ont vu leur taxe foncière progresser de 20 à 35%. Pour expliquer un tel boom surprise de la taxe foncière, le président de l’Institut du Management des Services immobiliers, Henry Buzy-Cazaux, avance deux causes principales.
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20/05/2019 IFI, Immobilier, Impôt sur le revenu, ISF, Non résidents, SCPI
Le nouvel impôt l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), remplaçant depuis 2018 l’ISF (Impôt Sur la Fortune), concerne uniquement les actifs immobiliers détenus de façon directe ou indirecte. Il s’applique sur les patrimoines nets immobiliers excédant 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
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02/05/2019 Immobilier, Plus value immobilière
L’exonération de plus-value s’applique lors de la vente d’une résidence principale. Encore faut-il répondre à certains critères bien précis aux yeux du législateur. En cas d’exonération litigieuse, les différentes Cours Administratives d’Appel réclameront des preuves.
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