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En 2018, l’Agence de la transition écologique (Ademe) avait recensé près de 4,8 millions de passoires thermiques. Plus concrètement, il s’agit des logements classés F et G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour lutter contre ces logements énergivores, le gouvernement a voté, à l’été 2021, la loi « Climat et résilience ». D’ici 2025, cette dernière doit progressivement écarter du marché locatif les logements qualifiés de passoires thermiques. Et pour commencer, elle va interdire aux propriétaires de ces logements d’augmenter leurs loyers à partir du 25 août 2022.
Comment sont révisés les loyers ?
C’est l’indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base à la révision des loyers des logements vides ou meublés. C’est lui qui fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que les propriétaires ne peuvent pas dépasser. Concrètement, il est calculé à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.
Avec l’inflation, l’IRL a fortement augmenté au cours du premier trimestre 2022. Au 1er mai, il a atteint 133,93. Soit plus 2,48 %, après +1,61 % au trimestre précédent. Ainsi, à titre d’exemple, un loyer de 800 euros pourrait passer à 819,84 euros.
Les passoires thermiques interdites d’augmentation
Mais tous les propriétaires ne vont pas pouvoir profiter de cette hausse. En effet, la loi « climat et résilience » interdit toute augmentation de loyer pour les passoires thermiques, à partir du 25 août prochain.
Cette interdiction concernera la révision annuelle des loyers, mais aussi la conclusion de nouveau bail. C’est-à-dire qu’un propriétaire ne pourra pas augmenter son loyer en cas de changement de locataire. De même, lors d’un renouvellement de bail, il ne pourra pas non plus augmenter son loyer. Et cela, malgré une précédente sous-évaluation du loyer ou la réalisation de travaux.
Plus que deux mois
Toutefois, les propriétaires de passoires thermiques ont encore deux mois pour répercuter l’augmentation de l’IRL. Effectivement, un propriétaire peut réviser son loyer une fois par an, à la date anniversaire de la signature du bail. Sauf si une autre date est précisée dans ce dernier.
Ainsi, les propriétaires louant des passoires thermiques dont le bail a été signé avant le 25 août, peuvent encore bénéficier de cette révision annuelle et augmenter le loyer de leur bien.
Pour aller plus loin :
- Tout comprendre sur l’Indice de référence des loyers
- S’informer en matière d’Immobilier
- Retrouver l’article d’origine sur Mieux Vivre Votre Argent