Transmettre ses biens
Actualités
11/02/2021 Assurance-vie
L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Outre une fiscalité avantageuse, elle offre la possibilité de se constituer un capital et de compléter ses revenus, notamment en vue de la retraite. Mais l’assurance-vie peut aussi s’avérer avantageuse en matière de transmission de son patrimoine. En effet, au décès du souscripteur, l’argent épargné pourra être transmis, « hors succession », à un ou plusieurs bénéficiaires. C’est-à-dire qu’il ne sera pas soumis aux droits de succession. Mais si le choix des bénéficiaires est très large, certaines personnes sont toutefois exclues de la clause bénéficiaire.
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22/11/2020 Donation
Lorsque des enfants estiment qu’ils ont été spoliés dans le cadre d’une donation-partage, ils disposent d’un délai de contestation. En règle générale, ce dernier est de 5 ans à compter de l’acte notarié. Cependant, dans certains cas ce délai peut-être allongé au-delà. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
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24/08/2020 Assurance-vie
Taux négatifs, crise sanitaire… le contexte actuel ne facilite pas les choses à l’assurance-vie. Depuis quelques temps, elle subit un contexte qui lui est défavorable. Une situation qui poussent les assureurs à durcir les conditions d’accès au fonds en euros, voire à remettre en question la garantie du capital et la liquidité.
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12/08/2020 Donation
La 3e loi de finances rectificative pour 2020, publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020, prévoit un abattement supplémentaire en cas de donation à un de ses proches. Ainsi, jusqu’au 30 juin 2021, les personnes qui feront un don à leurs descendants pourront bénéficier d’une exonération d’impôts allant jusqu’à 100 000 euros. Mais attention, pour bénéficier de ce dispositif exceptionnel, il y a certaines conditions à respecter.
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23/07/2020 Donation
À l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 en commission mixte paritaire le 21 juillet dernier, sénateurs et députés sont tombés d’accord pour réactiver l’exonération temporaire des dons familiaux en cas de création ou de reprise d’une entreprise. Ce dispositif avait pris fin le 31 décembre 2010.
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