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Actualités

Le point sur la loi de finances rectificative 2021

16/07/2021 Réductions d'impôt

Tous les ans, l’Assemblée nationale et le Sénat votent la loi de finances qui définit le budget annuel de l’État. Mais, bien souvent, pour faire face à certains imprévus, une loi de finances rectificative (LFR) doit être votée durant l’année. Ainsi, le 20 juillet dernier a été votée la loi de finances rectificative 2021 qui vise à accompagner les Français et les entreprises dans la sortie de la crise sanitaire. Le point sur les nouvelles mesures adoptées.

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Dons aux associations cultuelles : la réduction d’impôt augmentée

02/06/2021 Réductions d'impôt

Avec les restrictions imposées pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les associations cultuelles, ainsi que les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle, ont enregistré une baisse conséquente des dons habituellement fait en leur faveur. Afin de les soutenir, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2021 a proposé, le 2 juin dernier, de relever temporairement le taux de la réduction d’impôt pour les dons qui leurs sont versés de 66 % à 75 %.

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IFI et abattement sur les biens détenus en indivision

27/05/2021 IFI, Indivision

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est dû par les ménages dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1 300 000 €. Sont concernés les biens détenus directement ou indirectement, ainsi que les biens détenus en indivision. Cependant, dans certains cas, la jurisprudence admet qu’une décote peut être appliquée sur la valeur d’un bien. Qu’en est-il pour les biens détenus en indivision ? Explications.

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Le nouveau dispositif « IR-PME » est entré en vigueur

26/05/2021 Réductions d'impôt

Afin d’encourager les contribuables à investir dans les petites et moyennes entreprises, la loi de finances pour 2021 avait décidé de remanier le dispositif offrant une réduction d’impôt pour souscription au capital des PME, souscription de parts de fonds d’investissement et de parts de FIP investis outre-mer. Ayant reçu l’aval de Bruxelles, ce nouveau dispositif « IR-PME » est ainsi entré en vigueur le 9 mai dernier. Le point sur ces nouveaux aménagements.

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Impôts 2021 : la réforme du régime d’imposition des non-résidents abandonnée

23/04/2021 Non résidents

La loi de finances pour 2019 prévoyait d’aligner le régime d’imposition des non-résidents sur le régime fiscal des résidents français en supprimant, d’ici 2023, la retenue à la source qui s’applique aux contribuables vivant à l’étranger. Mais le régime transitoire qui devait s’appliquer en 2021 et 2022, le temps que la réforme se mette en place, s’avérant peu avantageux pour les personnes concernées, le gouvernement a décidé de faire marche arrière.

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