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Actuellement, la France compte environ 5 000 associations cultuelles et près de 1 700 établissements publics des cultes reconnus en Alsace-Moselle. C’est grâce aux dons et aux collectes effectuées lors des offices religieux qu’ils subviennent à leurs besoins. Mais, avec les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ces associations et établissements publics ont connu des pertes financières importantes. En effet, les fidèles se sont éloignés des lieux de culte, les privant des dons habituellement consentis à l’occasion des célébrations. Ainsi, en 2020, l’Église catholique aurait perdu près de 90 millions d’euros.
Afin de les soutenir, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2021, présenté le 2 juin dernier en Conseil des ministres, a proposé de majorer, de façon temporaire, le taux de la réduction d’impôt au titre des dons prévue à l’article 200 du code général des impôts (CGI).
La réduction d’impôt relevée à 75 %
Jusqu’à ce jour, les dons consentis aux associations cultuelles permettaient de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de dépenses plafonnées à 20 % des revenus du contribuable. En cas d’excédent, ce dernier pouvait être reporté sur les cinq années suivantes. Mais, le projet de loi de finances rectificative 2021 a proposé de majorer exceptionnellement ce taux.
Désormais, les dons faits aux associations cultuelles et aux établissements publics des cultes en Alsace et en Moselle donnent droit à une réduction d’impôt de 75 %. Une mesure qui sera temporaire. Elle ne concernera que les versements effectués à partir du 2 juin 2021 et prendra fin le 31 décembre 2022.
À noter que pour l’année 2021, un plafond de 554 € a été instauré concernant les versements. Pour les dons effectués en 2022, ce plafond sera relevé dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. L’idée étant de tenir compte de l’inflation.
Cette mesure, plus avantageuse pour les contribuables, devrait donc permettre de relancer les dons. Dans ce sens, l’Église catholique prônerait d’ailleurs pour le passage de cette réduction d’impôt à un crédit d’impôt.
Pour aller plus loin :
- Consulter le Projet loi de finances rectificative 2021
- S’informer en matière de réductions d’impôt
- Retrouver l’article d’origine sur Capital.fr