16/11/2021 Emprunts
Alors que les taux des crédits immobiliers affichent encore des niveaux très bas, les professionnels anticiperaient le retour d’une tendance à la hausse dans les mois à venir. En effet, plusieurs banques auraient commencé à durcir leurs conditions d’octroi de prêts et plusieurs courtiers auraient observé une remontée des taux d’intérêt en novembre.
16/11/2021 Immobilier
Alors que le dispositif d’encadrement des loyers va s’étendre, dès 2022, à de nouvelles villes, la question de l’application du complément de loyer refait surface. En effet, certains propriétaires y auraient régulièrement recours à tort, entraînant un certains nombre de litiges entre bailleurs et locataires. David Rodrigues, juriste au sein de l’association CLCV, est revenu sur les conditions d’application de ce mécanisme.
09/11/2021 Immobilier
Le nouveau service « Gérer mes biens immobiliers », lancé par Bercy en août dernier, doit simplifier les démarches fiscales des propriétaires. Mais pas seulement. Il doit également permettre à l’administration fiscale de collecter des informations afin de réévaluer les bases locatives cadastrales. Ces dernières étant utilisées dans le calcul de la taxe foncière, cet impôt local pourrait donc bien augmenter dans les années à venir.
08/11/2021 Assurance-vie
Dans certains cas, la transmission d’une assurance-vie peut-être requalifiée en donation indirecte. L’administration fiscale peut alors réclamer au bénéficiaire de s’acquitter des droits de mutation correspondants et y appliquer une majoration pour manquement délibéré. Toutefois, cette majoration ne serait pas automatique, comme l’a expliqué la Cour d’Appel de Versailles, le 12 octobre dernier.
08/11/2021 Donation
Dans un arrêt du 6 novembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Paris avait jugé que, dans le cadre d’une cession simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété de titre avec convention de quasi-usufruit, les usufruitiers n’étaient redevables que de l’imposition de la plus-value correspondant à leurs droits démembrés. Or, le 17 novembre dernier, le Conseil d’État a annulé cette décision. Selon lui, les usufruitiers sont imposables sur la totalité de la plus-value.
UN PATRIMOINE.FR