Actualités
10/09/2019 Immobilier, Taxe d'habitation
Tout récemment, de nombreux propriétaires ont été pour le moins surpris de voir leur taxe foncière fortement augmenter. En effet, rien ne laissait prévoir une telle hausse, gouvernement et collectivités locales n’ayant pas pris soin de communiquer à ce sujet. Or dans certains cas, les propriétaires ont vu leur taxe foncière progresser de 20 à 35%. Pour expliquer un tel boom surprise de la taxe foncière, le président de l’Institut du Management des Services immobiliers, Henry Buzy-Cazaux, avance deux causes principales.
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10/09/2019 Divorce, Régimes matrimoniaux
Tout récemment, dans le cadre de la loi de programmation de la justice, le code électoral concernant les majeurs protégés a été révisé. En effet, l’article 11 de la loi n°2019-222 permet dorénavant aux majeurs placés sous tutelle d’exercer leur droits de vote comme tout autre majeur.
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20/05/2019 IFI, Immobilier, Impôt sur le revenu, ISF, Non résidents, SCPI
Le nouvel impôt l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), remplaçant depuis 2018 l’ISF (Impôt Sur la Fortune), concerne uniquement les actifs immobiliers détenus de façon directe ou indirecte. Il s’applique sur les patrimoines nets immobiliers excédant 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
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02/05/2019 Immobilier, Plus value immobilière
L’exonération de plus-value s’applique lors de la vente d’une résidence principale. Encore faut-il répondre à certains critères bien précis aux yeux du législateur. En cas d’exonération litigieuse, les différentes Cours Administratives d’Appel réclameront des preuves.
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30/04/2019 Assurance-vie, PEA, PFU
Les récentes réformes de la fiscalité appliquée aux revenus de capitaux mobiliers vont sans doute impacter le comportement des épargnants. La diminution, parfois notable, de l’écart d’imposition entre détention à long ou court termes risque fort de changer la donne, d’autant que Le PFU s’applique depuis 2018 aux produits d’épargne, simplifiant ainsi la fiscalité de dispositifs tels que l’assurance-vie, le PEA ou encore le compte-titres.
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