Vers une forte augmentation de la taxe foncière en 2022 ?

13/12/2021

forte-augmentation-taxe-foncière-2022
Vers une forte augmentation de la taxe foncière en 2022 ?

Chaque année, les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe foncière, sont revalorisées en fonction de l’évolution sur 12 mois de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre. Or, l’Insee vient de publier, mardi 30 novembre, ses premières estimations concernant l’IPCH de novembre 2021. Ce dernier aurait augmenté de plus de 3 % sur un an. Soit la plus forte hausse depuis le début du siècle. Conséquence ? La taxe foncière devrait augmenter d’autant.

Une forte progression par rapport aux années précédentes

Pour calculer le montant de la taxe foncière d’un bien, l’administration fiscale part de la valeur locative cadastrale du bien. Elle y applique ensuite différents taux d’imposition, comme le taux de la commune et de l’intercommunalité.

Or, ces valeurs locatives sont réajustées, tous les ans, d’après un « coefficient de revalorisation forfaitaire ». Ce dernier est déterminé dans le cadre de la loi de finances. Et comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts, il suit l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre de l’année précédente. D’après les premières estimations de l’Insee, entre novembre 2020 et novembre 2021, l’IPCH aurait augmenté de 3,4 %. Cela signifie donc que les valeurs locatives, et donc la taxe foncière, devraient augmenter d’autant en 2022.

Une augmentation considérable au regard des années précédentes. En effet, les valeurs cadastrales n’avaient augmenté que de 2,2 % en 2019 ; 1,2 % en 2020 et 0,2 % en 2021.

D’autres taxes risquent d’augmenter

D’autres impôts locaux sont calculés à partir des valeurs locatives cadastrales. C’est notamment le cas de la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) ; de la taxe Gemapi (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ; et de certaines taxes spéciales d’équipement. En 2022, toutes devraient donc augmenter de 3,4 %. Sauf si les taux appliqués par les communes changeaient.

Effectivement, ces dernières peuvent décider de réduire les taux appliqués à la base imposable. Elles peuvent également accorder des abattements et des exonérations à certains ménages en fonction de leurs revenus, d’un handicap ou de l’âge des contribuables.


Mais au vu du contexte économique actuel, cette hausse de la taxe foncière serait plutôt une bonne chose pour les communes. Elle leur permettrait notamment d’augmenter leurs recettes fiscales en 2022.

Une intervention du gouvernement ?

Cette forte augmentation des valeurs locatives découle, bien entendu, de l’inflation. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement pourrait donc déposer un amendement visant à atténuer cette réévaluation des valeurs locatives.

Mais cela serait peu probable. Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait déjà annoncé, lors du dernier congrès de l’Association des maires de France, que « la révision forfaitaire des bases locatives serait au minimum de 3 % en 2022 ». « C’est la règle, nous ne changeons pas la règle, nous gardons la même règle que précédemment » avait-il ajouté.

Les propriétaires vont donc probablement devoir faire face à une nouvelle hausse de leur taxe foncière en 2022. À noter qu’entre 2010 et 2020, le montant moyen de la taxe foncière a augmenté de près de 28 %. Soit une hausse trois fois supérieure à l’inflation.

Pour aller plus loin :

  • Retrouver l’article d’origine sur BFM TV