Agirc-Arrco : comment être exonéré du malus de 10 % ?

Afin de pérenniser le système de retraites complémentaires Agirc-Arrco, plusieurs mesures budgétaires ont été prises. Ces dernières ont notamment vu l’instauration de coefficients temporaires. Ils concernent toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 et qui liquident leur retraite de base à taux plein dès qu’elles remplissent les conditions d’attribution. Parmi ces coefficients, il y a le « coefficient de solidarité ». Ce dernier consiste en une minoration de 10 % des pensions de retraite complémentaire pendant 3 ans. Toutefois, il est possible d’être exonéré de ce malus dans certaines situations. Voici lesquelles.

Départ en retraite reporté

L’objectif est d’encourager les personnes à différer leur départ en retraite. Le coefficient de solidarité est donc annulé lorsque le départ en retraite est reporté d’au moins un an, par rapport à la date d’obtention du taux plein.

De même, les personnes repoussant encore davantage leur départ en retraite pourront bénéficier, pendant un an, d’une majoration de leur retraite complémentaire Agirc-Arrco. C’est ce qu’on appelle un « coefficient majorant ». Ainsi, cette majoration sera de :

• 10 % pour un départ en retraite décalé de 2 ans
• 20 % pour un départ en retraite différé de 3 ans
• 30 % pour un départ en retraite repoussé d’au moins 4 ans

Faibles revenus et exonération de CSG

Les personnes exonérées de CSG au moment de leur départ en retraite ; en raison du faible niveau de revenus de leur foyer fiscal ; ne se verront pas appliquer le malus de 10 % sur leur retraite complémentaire. Attention cependant, le calcul se fait à partir du dernier avis d’imposition. Ainsi, pour une personne qui liquide sa retraite en mai 2022. L’exonération du malus de 10 % sera décidé à partir de son avis d’imposition 2021 sur ses revenus de 2020.
De même, c’est la situation fiscale du foyer qui est prise en compte. Tous les revenus du foyer seront donc comptabilisés : revenus du conjoint, revenus fonciers…

Retraite avec décote

Le « coefficient de solidarité » ne concerne que les personnes qui liquident leur retraite à taux plein. Les personnes qui prennent leur retraite avec décote seront donc exonérées de ce malus de 10 %. À titre d’exemple, s’il manque à une personne un trimestre pour liquider sa retraite à taux plein, elle se verra appliquer un abattement définitif de 1 % de l’Agirc-Arrco et de 1,25 % au régime de base. Selon les situations, il peut donc être plus intéressant de subir cet abattement définitif que le coefficient de solidarité.

Inaptitude, handicap ou amiante

Les personnes ayant pris leur retraite à taux plein au titre de l’inaptitude au travail ; d’assuré handicapé ; de l’amiante ; d’ancien combattant ; de déporté ou de mère de famille ouvrière ou au titre de dispositifs particuliers permettant d’obtenir une retraite du régime de base à taux plein à 65 ans sont exonérées du malus de 10 %. Et cela, même si elles n’ont acquis tous leurs trimestres.

Dans le cas des personnes handicapées, la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse autorise un départ à taux plein dès 55 ans. Pour cela, la personne doit justifier d’un taux d’incapacité de 50 % et d’avoir travaillé avec ce handicap pendant un certain temps.

Incapacité permanente et invalidité

Sont également exonérées du « coefficient de solidarité » de 10 %, les personnes qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus, à la suite d’un accident du travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle.

Les personnes qui ont été reconnues invalides de 2e et 3e catégorie avant leur départ en retraite sont également exonérées du malus sur leur retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Enfant handicapé

Les personnes ayant eu un enfant handicapé à charge peuvent obtenir leur retraite de base à taux plein à 65 ans. Même si elles n’ont pas tous leurs trimestres, elles peuvent être exonérées du coefficient de solidarité de l’Agirc-Arrco.

Attention toutefois, si ces personnes prennent leur retraite à taux plein à 62 ans, car elles ont acquis tous leurs trimestres. Elles n’auront pas droit à la retraite à taux plein du fait du handicap de leur enfant, mais du fait de leurs trimestres. Dans ce cas, elles ne pourront pas être exonérées du coefficient de solidarité.

Chômage et Allocation de Solidarité Spécifique

Enfin, les personnes qui sont au chômage en fin de droits et qui perçoivent l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) au moment de liquider leur retraite, pourront être exonérée du malus de 10 %. Ce n’est pas le cas pour les personnes qui bénéficient de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et qui sont obligées de prendre leur retraite lorsque Pôle Emploi met fin à leur indemnisation parce qu’elles ont acquis tous leurs trimestres.

Pour aller plus loin :

• Télécharger la notice sur les coefficients temporaires
• S’informer en matière de retraite

• Retrouver l’article d’origine sur Notre Temps