Actualités
12/09/2019 Crédit d'impôt, Loi Pacte, Pacte Dutreil
En France, la transmission d’entreprise s’avère être un véritable parcours du combattant. En effet, qu’il s’agisse d’une transmission patrimoniale, d’une reprise par les salariés ou d’une cession d’entreprise à un repreneur, bon nombre de contraintes peuvent décourager. Aussi, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) souhaite faciliter certaines démarches dans la transmission et la reprise d’entreprise.
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10/09/2019 Crédit d'impôt, Epargne Retraite, Impôt sur le revenu, Loi Pacte, Réductions d'impôt, Taxe d'habitation
Le 27 septembre 2019, le gouvernement a présenté devant l’Assemblée Nationale son Projet de loi de finances pour 2020. Ainsi que l’avait déjà annoncé le Premier ministre, ce projet propose des changements fiscaux qui vont intéresser de nombreux contribuables.
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10/09/2019 Immobilier, Taxe d'habitation
Tout récemment, de nombreux propriétaires ont été pour le moins surpris de voir leur taxe foncière fortement augmenter. En effet, rien ne laissait prévoir une telle hausse, gouvernement et collectivités locales n’ayant pas pris soin de communiquer à ce sujet. Or dans certains cas, les propriétaires ont vu leur taxe foncière progresser de 20 à 35%. Pour expliquer un tel boom surprise de la taxe foncière, le président de l’Institut du Management des Services immobiliers, Henry Buzy-Cazaux, avance deux causes principales.
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10/09/2019 Divorce, Régimes matrimoniaux
Tout récemment, dans le cadre de la loi de programmation de la justice, le code électoral concernant les majeurs protégés a été révisé. En effet, l’article 11 de la loi n°2019-222 permet dorénavant aux majeurs placés sous tutelle d’exercer leur droits de vote comme tout autre majeur.
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20/05/2019 IFI, Immobilier, Impôt sur le revenu, ISF, Non résidents, SCPI
Le nouvel impôt l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), remplaçant depuis 2018 l’ISF (Impôt Sur la Fortune), concerne uniquement les actifs immobiliers détenus de façon directe ou indirecte. Il s’applique sur les patrimoines nets immobiliers excédant 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
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