Bien souscrire son assurance-vie pour mieux transmettre

En dépit de l’érosion des rendements et de récents changements touchant la fiscalité des rachats, les français plébiscitent toujours l’assurance-vie. En effet, ce cadre fiscal demeure avantageux pour la transmission du capital puisque l’assurance-vie ne rentre pas dans l’actif successoral et échappe donc à une lourde taxation. Encore faut-il bien souscrire son contrat d’assurance-vie afin de mieux transmettre son capital. Selon ses souhaits, le souscripteur prêtera donc une attention particulière à certains points.

Désigner un ou plusieurs bénéficiaires de second-rang

Si le souscripteur ne désigne aucun bénéficiaire, alors l’assurance-vie souscrite sera portée à l’actif successoral. C’est en effet ce que prévoit l’article L 132-11 du Code des assurances. Il en est de même si le bénéficiaire reste inconnu ou non identifiable. Cela risque également d’arriver si le bénéficiaire de premier rang renonce à son bénéfice. L’assuré peut éviter ces différents pièges en désignant un ou plusieurs bénéficiaires de second-rang. Ainsi il pourra faire profiter ses proches d’une transmission de capital avantageuse.

Dans l’éventualité d’une séparation

La plupart du temps, l’assuré désigne comme bénéficiaire son conjoint, ou son partenaire dans le cas d’un Pacs. Mais si une séparation survient, le conjoint désigné jouit de son statut de bénéficiaire jusqu’au jugement du divorce, ou la dissolution du Pacs. Il se verrait donc attribué le capital du contrat d’assurance-vie durant la période d’instance de divorce. Si tel n’est pas le souhait du souscripteur, il veillera à désigner le conjoint non séparé de corps comme bénéficiaire.

Anticiper les conflits

Certaines situations font naître des conflits entre des légataires de succession et des bénéficiaires d’assurance-vie. Une personne peut désigner un de ses enfants comme bénéficiaire de son assurance-vie et son autre enfant comme héritier de sa succession. Dans ce cas, l’enfant bénéficiaire peut contester ces dispositions car il est en droit de percevoir sa réserve héréditaire sur la succession. En effet, en tant qu’héritier protégé, une part minimale de la succession lui revient de droit. Pour éviter ces situations conflictuelles, l’assuré pourra mentionner dans son contrat que le capital soit rapporté à la masse successorale.

Doter ses enfants et petits-enfants d’un capital

Dans le domaine de l’assurance-vie, il n’ y a pas de représentation en ligne directe, contrairement à la succession. Si un so ieux treuuuscripteur souhaite transmettre son capital à ses enfants et petits-enfants, il devra prendre soin de désigner les enfants vivants ou représentés comme bénéficiaires. Dans le cas contraire, lors du dénouement du contrat, seuls les enfants vivants seront bénéficiaires. Les descendants des enfants prédécédés n’auraient donc ici aucun droit. Toutes ces simples précautions permettront à l’assuré de bien souscrire son contrat d’assurance-vie pour mieux transmettre son capital, selon ses souhaits.

Pour aller plus loi :

• Consulter l’article L 132-11 du Code général des assurances

• Lire l’article d’origine sur argent.boursier.com