22/10/2022 Réductions d'impôt
Le 19 octobre, après six jours de débats, la Première ministre, Élisabeth Borne, a mis fin à l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, en activant l’article 49-3 de la Constitution. Sur les 3 400 amendements qui avaient été déposés, seuls 117 ont été conservés par la majorité. Le point sur les mesures qui ont été retenues et sur celles qui ont été rejetées.
20/11/2021 Immobilier, Réductions d'impôt
Lancé en 2017, le dispositif « Louer abordable » offrait aux propriétaires, qui acceptaient de louer leurs biens en dessous des prix du marché, un abattement fiscal très intéressant. Mais face au peu d’engouement des bailleurs, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a décidé de repenser ce dispositif afin de le rendre plus attractif. À compter du 1er janvier 2022, l’abattement fiscal se transformera en réduction d’impôt et ne dépendra plus du taux marginal d’imposition, ce qui permettra aux propriétaires de bénéficier d’un gain plus important. Explications.
16/07/2021 Réductions d'impôt
Tous les ans, l’Assemblée nationale et le Sénat votent la loi de finances qui définit le budget annuel de l’État. Mais, bien souvent, pour faire face à certains imprévus, une loi de finances rectificative (LFR) doit être votée durant l’année. Ainsi, le 20 juillet dernier a été votée la loi de finances rectificative 2021 qui vise à accompagner les Français et les entreprises dans la sortie de la crise sanitaire. Le point sur les nouvelles mesures adoptées.
02/06/2021 Réductions d'impôt
Avec les restrictions imposées pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les associations cultuelles, ainsi que les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle, ont enregistré une baisse conséquente des dons habituellement fait en leur faveur. Afin de les soutenir, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2021 a proposé, le 2 juin dernier, de relever temporairement le taux de la réduction d’impôt pour les dons qui leurs sont versés de 66 % à 75 %.
26/05/2021 Réductions d'impôt
Afin d’encourager les contribuables à investir dans les petites et moyennes entreprises, la loi de finances pour 2021 avait décidé de remanier le dispositif offrant une réduction d’impôt pour souscription au capital des PME, souscription de parts de fonds d’investissement et de parts de FIP investis outre-mer. Ayant reçu l’aval de Bruxelles, ce nouveau dispositif « IR-PME » est ainsi entré en vigueur le 9 mai dernier. Le point sur ces nouveaux aménagements.
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