L’Impôt sur la Fortune Immobilière et les expatriés

20/05/2019

L'Impôt sur la Fortune Immobilière est imputable aux expatriés détenteurs d'actifs immobiliers sur le sol français.

L’Impôt sur la Fortune Immobilière remplaçant depuis 2018 l’ISF est imputable aux expatriés détenteurs d’actifs immobiliers sur le sol français.

Le nouvel impôt l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), remplaçant depuis 2018 lISF (Impôt Sur la Fortune), concerne uniquement l’ensemble des actifs immobiliers, détenus de façon directe ou indirecte. Il s’applique sur les patrimoines nets immobiliers excédant 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.

Ainsi, le calcul de l’IFI prend aussi en compte les investissements réalisés dans la « pierre-papier » de manière directe au sein de SCPI, SCI ou indirecte via des contrats d’assurances-vie. Ce calcul se fait au prorata de la détention réelle d’actifs immobiliers. Les compagnies d’assurances-vie et les établissements de gestion transmettent le pourcentage taxable à leurs clients.

De même, les contrats souscrits à l’étranger n’échappent pas à l’imposition si les biens concernés se trouvent sur le sol français. A cette liste, il faut rajouter les participations dans les fiduciaires, trusts, fondations ainsi que les opérations de crédit-bail.

Par ailleurs, l’IFI est imputable aux non-résidents détenant des actifs immobiliers en France. Cette mesure va sans doute impliquer un changement de stratégie de la part des expatriés. Ceux-ci s’orienteront sans doute vers l’option de la nue-propriété afin de réduire leur charge fiscale. En attendant, la déclaration de l’Impôt sur la Fortune Immobilière reste obligatoire pour les expatriés.

A l’instar de l’ISF, l’IFI se compose de 6 tranches d’imposition. La déclaration de l’IFI peut s’effectuer directement en ligne ou en version papier. Les formulaires 2042-IFI et 2042-IFI-COV pour les expatriés sont téléchargeables sur le site impots.gouv.fr.

Pour aller plus loin :

  • Retrouver l’article d’origine sur Le revenu