Airbnb : les annonces non-enregistrées interdites

Fini les annonces non-enregistrées. Jeudi 1er juillet, la plateforme de location Airbnb a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à verser 8 millions d’euros à la mairie de Paris pour avoir publié plus de 1 000 annonces illégales. Et comme le rapporte Le Figaro Immobilier, plus de 400 propriétaires sont également en procès contre la mairie de Paris pour avoir loué des logements sans s’être enregistrés au préalable. Cinq ont déjà été condamnés pour un total d’environ 100 000 euros.

La fin d’un vide juridique ?

Ironie du sort ? Cette condamnation est intervenue le jour même où Airbnb avait annoncé l’interdiction des annonces non-enregistrées sur sa plateforme. « C’est une première qui signe la fin de l’impunité pour les plateformes » a expliqué Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo, chargé du Logement au Figaro. En effet, jusqu’à ce jour, jamais une plateforme n’avait été condamnée. Seuls les loueurs étaient condamnés pour avoir loué un logement sans s’être enregistrés en mairie comme l’exige la loi.

C’est en 2019 que la mairie de Paris avait engagé des poursuites judiciaires à l’encontre d’Airbnb. Les raisons ? La plateforme de location avait refusé de dépublier de son site des annonces de location de logements sans numéro d’enregistrement. Ce que la loi impose pourtant depuis 2017.

Mais si Airbnb ne faisait pas respecter cette obligation, c’était à cause d’un vide juridique. En effet, la loi prévoit qu’en cas d’annonces non-enregistrées deux types de sanctions s’appliquent :

• 5000 € par logement pour les propriétaires
• 12 500 € par logement pour la mise en ligne d’offres illégales

Or, nulle part il n’est précisé qui doit payer ces 12 500 €. Le propriétaire ou la plateforme qui a publié l’annonce illégale ? Jouant sur ce point, Airbnb estimait que ce n’était pas à elle de surveiller ce que faisaient ses utilisateurs.

Mais après deux ans de procédures judiciaires, la justice a finalement donné raison à la mairie de Paris.

Pour sa part, Airbnb aurait affirmé que : « cette décision ne devrait avoir aucun impact sur notre activité ou notre communauté d’hôtes à Paris, puisque nous avons déjà mis en œuvre l’enregistrement obligatoire des annonces pour les logements entiers loués en courte durée à Paris ». Estimant ce jugement « contestable », la plateforme pourrait d’ailleurs faire appel.

L’obligation de s’enregistrer en mairie

Désormais, quoiqu’il en soit, le propriétaire d’un bien doit s’enregistrer auprès de la mairie dont dépend son bien avant de le mettre en location sur une plateforme comme Airbnb. Il devra renseigner plusieurs éléments :

• Son identité
• Son adresse postale et électronique
• L’adresse du logement à louer
• Le statut du logement : résidence principale ou résidence secondaire
• Le nombre de pièces et de lits

Une fois cette déclaration enregistrée, il recevra un numéro d’enregistrement composé de 13 chiffres. C’est ce numéro qu’il devra alors faire apparaître sur les annonces publiées sur Airbnb ou sur d’autres plateformes. Sans ce numéro, non seulement l’annonce sera supprimée, mais il ne pourra plus publier aucune annonce. Et comme l’a affirmé l’entourage d’Emmanuelle Wargon au Fiagro ; « c’est la plateforme qui est amenée à payer les 12 500 euros pour défaut d’information du loueur sur ses obligations légales, ou publication d’une annonce sans numéro d’enregistrement. »

À noter que cette obligation concerne toutes les villes de plus de 200 000 habitants. Après Paris, il va donc être mis progressivement en place dans d’autres grandes métropoles françaises. À Bordeaux le 30 juillet, puis à Lyon le 30 septembre. Il sera également instauré d’ici la fin de l’année à Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse. Et enfin, Montpellier, Rennes ainsi que la Petite Couronne de Paris (92, 93 et 94).

Mais chaque ville possédant son propre numéro d’enregistrement, le directeur d’Airbnb, Emmanuel Marill, réclame la création d’un « portail national unique ». Cela permettrait aux propriétaires de mieux comprendre les règles et aux plateformes de pouvoir les faire respecter plus facilement.

Pour aller plus loin :

• S’informer sur la mise en location de meublés touristiques à Paris
• Suivre l’actualité en matière de location meublées

• Retrouver l’article d’origine sur Le Figaro Immobilier