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Crédit immobilier : les recommandations du HCSF deviennent obligatoires

17/09/2021 Immobilier

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a annoncé, mardi 14 septembre, que ses recommandations faites aux banques en matière de crédit immobilier allaient devenir obligatoires à compter du 1er janvier 2022. Les établissements qui ne respecteront pas ces règles s’exposeront donc à des sanctions. Mais cette décision, très attendue, ne devrait toutefois pas changer grand-chose puisque ces recommandations étaient déjà largement appliquées depuis janvier 2021.

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Dispositif Pinel : bientôt un « Super Pinel » pour lui succéder ?

03/09/2021 Immobilier

Alors que le dispositif Pinel devrait prendre fin d’ici décembre 2024, le gouvernement réfléchirait à lui trouver un successeur. En effet, mardi 31 août, Emmanuelle Wargon, la ministre du logement, aurait annoncé qu’un nouveau dispositif d’investissement locatif défiscalisé serait à l’étude. Baptisé pour l’heure « Super Pinel », il prévoirait de maintenir le taux plein du Pinel après le 1er janvier 2023, mais à certaines conditions. Le point sur ce « Super Pinel ».

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MaPrimeRénov’ élargie aux propriétaires bailleurs

07/07/2021 Immobilier

Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation dans leur logement peuvent bénéficier de l’aide financière, MaPrimeRénov’, au même titre que les propriétaires occupants. Avec cette mesure, le gouvernement espère inciter les propriétaires à rénover leurs biens et ainsi lutter contre les passoires thermiques et la précarité énergétiques de nombreux locataires.

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Une norme réglementaire pour encadrer l’octroi des crédits immobiliers

16/06/2021 Immobilier

Comme il l’avait annoncé en décembre dernier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a réitéré sa volonté de transformer en norme réglementaire ses recommandations concernant les conditions d’octroi des crédits immobiliers. Si la méthode et les éventuelles sanctions restent à définir, cette « norme juridiquement contraignante » devrait entrer en vigueur durant l’été.

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Immobilier : le nouveau DPE entre en vigueur

28/05/2021 Immobilier

À compter du 1er juillet, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entre en vigueur. Plus fiable et plus lisible, il va perdre son caractère informatif pour devenir opposable. Prévue dans la loi Élan, cette réforme s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le point sur les nouveautés de ce nouveau DPE.

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