Locations meublées : une réglementation qui se durcit

Depuis quelques années, les locations meublées ont le vent en poupe, notamment en zone urbaine. Les plateformes Airbnb et Abritel contribuent fortement à leur développement, créant des déséquilibres sur le marché locatif. Ce constat n’a pas échappé aux pouvoirs publics qui s’attellent à renforcer les règles du statut. Explications

Explosion des locations meublées en France

« En forte hausse ces dernières années, particulièrement dans les grandes villes », c’est le constat de la Fédération nationale de l’immobilier. La part des meublés dans les parc locatifs du secteur privé est passée de 8,7 % en 2006 à 12,3 % en 2019. À Paris, elle représente désormais près d’un quart des locations, une proportion deux fois supérieure à la moyenne nationale. À Bordeaux, les meublés sont en hausse de 18,3 % au premier trimestre 2023, par rapport au premier trimestre de l’année précédente. +21,7 % à Toulouse et +23,7 % à Aix-en-Provence sur la même période selon le baromètre Lodgis, publié par le quotidien Les Echos.

Le succès du statut de loueur en meublé non-professionnel (LMNP) s’explique par sa fiscalité avantageuse et sa facilité de gestion. Deux points qui ont fortement incité les propriétaires-bailleurs à se tourner vers ce statut plus flexible que la location nue. Cependant, les locations meublées ne font pas le bonheur de tout le monde. De nombreuses communes pointent désormais du doigt les effets délétères pour le marché locatif. Conséquence, les pouvoirs publics cherchent à encadrer davantage ce statut.

Durcissement des règles pour les loueurs en meublé non professionnel

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles obligations déclaratives sont imposées à tout loueur en meublé non-professionnel (LMNP) qui débute son activité. Ce dernier doit obligatoirement se déclarer sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), via un guichet unique. Cette démarche doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent le début de l’activité de location. Attention, cette date ne correspond pas forcément à la date de première mise en location du bien meublé.

Si la démarche semble assez simple, elle requiert quelques documents et justificatifs. De plus, selon la forme sous laquelle le loueur s’immatricule, la procédure peut varier. Par la suite, le bailleur reçoit un numéro de Siret qui lui permet de démarrer son activité en toute légalité. Ici, aussi, quelques subtilités interviennent sur le plan fiscal, notamment la cotisation foncière des entreprises et l’adhésion payante à un centre de gestion agréé (OGA). Point non-négligeable, les locations de courte durée de meublés touristiques, qui recourent à des plateformes comme Airbnb et Abritel, bénéficient d’avantages spécifiques.

Par exemple, un abattement forfaitaire majoré de 71 % sur les loyers des meublés classés ou les chambres d’hôtes (pour un chiffre d’affaires inférieur à 188 700 euros). Les meublés non classés bénéficient d’un abattement de 50 % pour un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 €. De plus, les obligations de rénovation énergétique ne s’appliquent, pour le moment, pas aux locations meublées saisonnières.

Le meublé touristique dans le viseur

Cependant, face aux déséquilibres du marché, certaines municipalités, comme Bordeaux et Paris ou encore en Bretagne et en Corse, durcissent la réglementation et multiplient les contrôles. Et il semblerait que ce ne soit que le début. Le 14 février dernier, une proposition de loi a été déposée par deux députés, Iñaki Echaniz et Boris Vallaud. Elle porte des « mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension ». L’une de ces mesures vise principalement les abattements forfaitaires appliqués à ces locations.

Cependant, un rapport d’information parlementaire du 12 avril relatif aux moyens de faire baisser les prix en zones tendues, hors Ile-de-France, souligne que « la valorisation fiscale de la location meublée touristique, par rapport à la location nue, répond à un objectif de soutien à l’hébergement de tourisme légitime. Toute évolution aurait également pour conséquence une perte de pouvoir d’achat pour les loueurs concernés, dans un contexte d’inflation et de transition énergétique nécessaire ». La législation devrait donc être relativement accommodante ou, du moins, créer des exceptions à la règle.

Pour aller plus loin :

• Pour aller plus loin sur la réglementation relative aux meublés de tourisme
• S’informer en matière d’Immobilier
• Retrouver l’article d’origine sur Les Echos