Bénévolat : comment optimiser sa fiscalité ?

Vous êtes bénévole et engagez parfois des frais ? Sachez qu’il n’est pas possible de déduire ces dépenses de votre revenu fiscal. Cependant, un bénévole peut bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des frais qu’il engage pour le compte d’une association. Explications.

Un bénévole peut déduire ses frais de ses impôts

Dans le cadre d’une activité bénévole pour une association, toute personne a la possibilité de se faire rembourser les frais qu’il engage personnellement pour le compte de l’association. Pour rappel, est appelée bénévole, toute personne participant à l’animation ou au fonctionnement d’un organisme à but non lucratif sans contrepartie, ni rémunération. Ainsi, les dépenses engagées dans ce cadre (frais de déplacement ou autres) peuvent faire l’objet, au choix :

• soit d’un remboursement par l’organisme concerné
• soit d’une réduction d’impôt.

Attention, il n’est pas possible de déduire les dépenses réalisées dans le cadre d’un bénévolat des revenus imposables. En effet, sont déductibles fiscalement les frais engagés en vue d’acquérir ou de conserver un revenu imposable. Ce qui n’est pas le cas ici. Toutefois, une seule exception à cette règle existe. Elle concerne les juges consulaires des tribunaux de commerce. Toutefois, dans les autres situations, il est possible de choisir la réduction d’impôt plutôt que le remboursement direct des frais afin d’optimiser sa fiscalité.

Cas pratique : les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule pour les déplacements des clubs sportifs

Généralement, des bénévoles sont sollicités pour réaliser les trajets qui permettent aux sportifs de rejoindre le lieu de la compétition. Les dépenses relatives à ces déplacements sont évaluées forfaitairement, sur la base de trajets dont la traçabilité est certaine. Par exemple, pour les kilomètres parcourus en 2022, cette évaluation se fera en fonction du barème kilométrique des salariés sur la déclaration 2023.

Les démarches administratives pour bénéficier d’une réduction d’impôt

Pour bénéficier de cet avantage, les critères suivants doivent être remplis :

• Les dépenses doivent être réalisées dans le cadre d’une activité bénévole au profit d’organisme d’intérêt général à but non lucratif.
• Le bénévole doit refuser, par écrit, le remboursement de ces frais et accompagner son courrier d’un justificatif de frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.).

Par la suite, l’organisme doit constater l’abandon de créance et le faire figurer dans sa comptabilité. Les dépenses non-remboursées sont alors considérées comme un don du bénévole à l’association. Ce dernier transmet, donc, au bénévole un « reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général ». Cette donation offre donc la possibilité au bénévole de réduire le montant de ses impôts. En effet, tout don à un organisme éligible ouvre droit à une réduction d’impôt.

Enfin, pour bénéficier de l’avantage fiscal, le bénévole doit reporter le don réalisé, c’est-à-dire la somme correspondant aux frais engagés, sur sa déclaration de revenus. Il doit inscrire le montant figurant sur son reçu fiscal dans les cases 7UD (Dons versés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté) ou 7UF (Dons versés à d’autres organismes d’intérêt général, aux associations d’utilité publique, aux candidats aux élections…).

Bénévolat : quel montant de la réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt appliquée correspond à un pourcentage du montant total des frais engagés. Ce dernier est fixé par l’article 200 du Code général des impôts (CGI). La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Attention, cependant, le pourcentage varie en fonction de la nature de l’organisme. Ainsi, la réduction d’impôt s’élève à 75 % pour les dons effectués aux organismes suivants :

• Organisme d’aide aux personnes en difficulté
• Organisme d’aide aux victimes de violence domestique
• Dons aux cultes

Pour aller plus loin

• Pour approfondir téléchargez le traitement des frais engagés par les bénévoles
• S’informer en matière de réduction d’impôt
• Retrouver l’article d’origine sur Le Monde