13/03/2025 Succession, Transmission
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui lève le doute sur le comportement à adopter si vous êtes héritier. Spoiler alert, en cas de succession, le silence n’est pas une option.
12/02/2025 Donation, Immobilier
La loi de finances pour 2025 prévoit d’exonérer de droits de mutation les donations familiales allouées à l’achat d’un logement neuf. Voici ce qu’il faut savoir pour bénéficier de cette mesure temporaire.
10/02/2025 Immobilier, Succession
Le financement de travaux par un usufruitier qui valorise un bien immobilier destiné à un nu-propriétaire peut-il être considéré comme un avantage attribué à un des héritiers ? C’est sur cette question que la Cour de cassation a rendu un avis très clair.
30/01/2025 Biens Personnels
Dans une décision rendue le 15 janvier, la Cour de cassation a rappelé que « l’obligation pour la banque de rembourser ses clients victimes d’escroquerie n’est pas absolue ». Dans quels cas peut-on exiger un remboursement ? Quelles sont les règles ?
13/01/2025 Immobilier
Priorité numéro un des ménages, l’accès au logement devient de plus en plus difficile dans de nombreux pays. Le Fonds monétaire international (FMI) parle de la pire crise mondiale depuis plus de dix ans. Un phénomène qui trouve racine dans des causes multiples.
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