17/01/2019 Divorce
A la suite d’un divorce, l’un des ex-époux a souvent pour obligation de verser une prestation compensatoire à l’autre partie afin de réduire un éventuel déséquilibre de niveau de vie engendré par le divorce. Mais sur quelle durée est-elle calculée ? Voici la réponse en quelques mots.
11/01/2019 Pensions de réversion
Après le décès de son conjoint, le conjoint survivant peut prétendre au versement d’une pension de réversion. Mais des éléments comme la revalorisation du Smic ou le relèvement du plafond annuel de la sécurité sociale influent sur les seuils d’attribution des pensions de réversion.
20/12/2018 Régimes matrimoniaux
La Cour de cassation a récemment rendu un jugement fragilisant la protection du conjoint survivant, marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant. Ce jugement remet en cause le lien entre communauté universelle et dette commune.
11/12/2018 Régimes matrimoniaux
Aujourd’hui, on compte en France plus de 720 000 familles recomposées. En effet, repasser devant Mr le maire après avoir déjà été marié est devenu de plus en plus fréquent. Mais se pose alors la question du régime matrimonial. Lequel choisir ? Tout va alors dépendre de votre situation.
11/12/2018 Régimes matrimoniaux
Lorsque deux personnes se sont mariées sous le régime de la séparation de biens, une clause dans leur contrat de mariage précise bien qu’en cas de divorce, aucun compte ne sera fait entre elles. En effet, la séparation de biens doit permettre de différencier les biens mobiliers et immobiliers de chacun, afin qu’ils leur reviennent en cas de divorce. Cependant, dans certains, des exceptions peuvent exister.
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