Constituer son patrimoine

Actualités

Airbnb : les annonces non-enregistrées interdites

02/07/2021 Location meublée

Le 1er juillet, après deux ans de procédures juridiques, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à verser à la mairie de Paris 8 millions d’euros. La raison ? La plateforme avait publié plus de 1 000 annonces non-enregistrées auprès de la mairie. Ce qui est pourtant obligatoire. Et drôle de hasard, cette condamnation a été rendu le jour où la plateforme de location a annoncé l’interdiction des annonces non-enregistrées.

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Assurance-vie : un nouveau type de support solidaire

16/06/2021 Assurance-vie

Depuis le 1er juin, les contrats d’assurance-vie proposent un nouveau type d’unités de compte permettant aux épargnants de participer au financement d’associations ou de fondations. Ces nouveaux supports solidaires, visant à encourager les investissements socialement responsables, s’inscrivent dans la continuité des actions mises en place dans le cadre de la loi Pacte. Le point sur ces nouveaux titres associatifs et fondatifs.

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Une norme réglementaire pour encadrer l’octroi des crédits immobiliers

16/06/2021 Immobilier

Comme il l’avait annoncé en décembre dernier, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a réitéré sa volonté de transformer en norme réglementaire ses recommandations concernant les conditions d’octroi des crédits immobiliers. Si la méthode et les éventuelles sanctions restent à définir, cette « norme juridiquement contraignante » devrait entrer en vigueur durant l’été.

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Immobilier : le nouveau DPE entre en vigueur

28/05/2021 Immobilier

À compter du 1er juillet, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entre en vigueur. Plus fiable et plus lisible, il va perdre son caractère informatif pour devenir opposable. Prévue dans la loi Élan, cette réforme s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le point sur les nouveautés de ce nouveau DPE.

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