Quel avenir pour les actions britanniques au sein des PEA ?

29/12/2020

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Quel avenir pour les actions britanniques au sein des PEA ?

Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020. Une période de transition avait, toutefois, été mise en place jusqu’à la fin de l’année. Or, depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est devenu réellement effectif. Une réalité qui va avoir plusieurs conséquences. Notamment en ce qui concerne l’éligibilité des actions britanniques dans les Plans d’épargne en actions (PEA).

Quel sort attend les actions britanniques logées sur un PEA ?

Le Plan d’épargne en actions (PEA) et le PEA PME-ETI (dédié aux petites et moyennes entreprises et celles de taille intermédiaire), constituent des supports avantageux pour investir sur les marchés financiers. Ils permettent d’acquérir des actions dans des sociétés ayant leur siège social dans un État membre de l’UE (ou de l’EEE) ou des parts de placements collectifs (fonds communs de placement et Sicav) détenant au moins 75% de leurs actifs dans des titres de ces sociétés. Mais avec la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne, se pose alors la question de l’avenir de ces actions au sein des PEA.

Depuis le 1er janvier, il n’est plus possible d’acheter des actions britanniques pour les loger dans un PEA. Pour ce qui est des titres déjà acquis, ils ne sont plus éligibles aux PEA et PEA PME-ETI. Les personnes qui en détenaient doivent donc les vendre ou transférer sur un compte-titres ordinaire. Il en va de même pour les placements collectifs lorsque le seuil des 75% d’investissement ne peut plus être atteint.

À noter que les fonds communs de placement spécifiques (FCPR, FCPI et FIP) peuvent encore acquérir des actions britanniques si cette transaction est programmée dans le cadre d’un pacte d’actionnaires ou par un accord conclu précédemment.

Instauration d’un délai supplémentaire

Les personnes détenant des actions britanniques dans leurs PEA vont donc devoir les vendre ou les transférer sur des compte-titres ordinaires. Mais pour leur permettre d’effectuer ces démarches sereinement, le gouvernement français a décidé de mettre en place des mesures transitoires.

Ainsi, une ordonnance datant du 16 décembre 2020 a prolongé provisoirement l’éligibilité des actions britanniques et des placements collectifs impactés par le Brexit dans les PEA et PEA PME-ETI. Il est donc possible de les conserver jusqu’au 30 septembre 2021. Si malgré tout, un titre perd son éligibilité, son détenteur doit en être informé avant le 30 avril 2021.

Qu’en est-il pour les comptes-titres ?

Le Brexit n’a aucune conséquence sur les comptes-titres ordinaires. Les personnes détenant des actions de sociétés britanniques sur un compte-titres ordinaire pourront les conserver sans problème. Et cela, que leur émetteur soit à Paris ou à Londres.

Il en est de même pour les placements collectifs de droit britannique ne pouvant plus être commercialisés en France depuis le 1er janvier 2021. Attention toutefois, les règles européennes ne les protègent plus.

Pour aller plus loin :

  • Retrouver l’article d’origine sur le site de l’AMF