Assouplissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers

Une bonne nouvelle pour les futurs propriétaires. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé le 17 décembre dernier, l’assouplissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers. Un an après avoir demandé aux banques d’être plus vigilantes concernant les dossiers de prêts, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a préconisé d’élargir le taux d’endettement maximal, d’allonger la durée de prêt et d’augmenter le volume des dérogations. Des mesures moins contraignantes qui visent particulièrement les primo-accédants.

Emprunter plus et plus longtemps

Depuis le 1er janvier, le taux d’endettement accordé aux ménages qui souhaitent acquérir un bien immobilier est passé de 33 % à 35 %. Concrètement, cela signifie qu’ils pourront emprunter plus. Un foyer gagnant 3 000 euros par mois pourra, par exemple, bénéficier de 15 000 euros supplémentaires sur 25 ans.

De même, la durée maximale des crédits immobiliers a été allongée. Elle est ainsi passée de 25 ans (300 mois) à 27 ans (324 mois). Un allongement qui concerne en priorité les VEFA (Ventes en l’état futur d’achèvement). En effet, l’idée est de prendre en compte le décalage découlant des travaux dans le neuf ou des rénovations importantes.

Enfin, les banques vont pouvoir profiter d’une certaine marge de flexibilité dans l’application de ces nouvelles mesures. Le volume des dérogations, permettant aux établissements de prêts de déroger à ces règles, est passé de 15 % à 20 %.

Une excellente nouvelle pour les professionnels

En effet, depuis quelque temps, les professionnels de l’immobilier et de la construction réclamaient un assouplissement des conditions de crédits. Suite aux recommandations du Haut conseil pour la stabilité financière fin 2019 demandant aux banques d’être plus strictes concernant les dossiers qu’elles finançaient, de nombreux ménages avaient été exclus des crédits immobiliers.

Or, ces assouplissements vont permettre à toute une frange de population de pouvoir à nouveau emprunter.
Comme l’a expliqué Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim, « cette inflexion était indispensable pour ne pas prendre le risque de bloquer la machine et rendre l’accès à la propriété inégalitaire ».

Des recommandations qui vont devenir obligatoires

Afin que ces nouvelles mesures profitent réellement au plus grand nombre, Bruno Lemaire a souhaité y apporter des modalités juridiques. Ainsi, il a précisé, en accord avec la Banque de France et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), que d’ici 6 mois, ces dispositions allaient devenir des obligations réglementaires pour toutes les banques.

Cependant, selon François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, « c’est un instrument nécessaire mais qui, normalement, n’aura pas à s’appliquer, je n’ai pas de doute sur le fait que la recommandation ajustée sera respectée ».

Pour aller plus loin :

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