19/03/2019 Crédit d'impôt, Revenus fonciers
Un récent rapport de la Cour des Comptes dénonce les effets pervers de certaines niches fiscales en matière de logement. Les avantages consentis par cette politique du logement pèseraient tout de même 18 milliards. Parmi les aménagements épinglés par la Cour des Comptes, citons la Loi Scellier, Pinel, ou encore l’éco-PTZ.
27/02/2019 Assurance-vie, Fonds en Euros
Les conclusions de l’étude menée en 2018 par la CLCV (une association nationale de consommateurs et d’usagers) semblent plutôt alarmistes. En effet, ce rapport passe à la loupe les publications faites par les leaders du marché de l’assurance-vie : il révèle ainsi une baisse des taux de rendement mais aussi du pouvoir d’achat des épargnants.
14/02/2019 Indivision, Régimes matrimoniaux, Succession
Après le décès d’un époux, les enfants issus d’un premier lit peuvent remettre en cause l’avantage matrimonial attribué au conjoint survivant par le défunt. L’action en retranchement est soumise au même régime juridique que l’action en réduction. Ainsi, la Cour de cassation confirme-t-elle un retranchement en valeur.
13/02/2019 Crédit d'impôt, Impôt sur le revenu, Prélèvement à la source
Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) s’applique aux indépendants en 2019. Au même titre que pour les contribuables salariés, les revenus habituels perçus en 2018 par les indépendants seront non imposables. Mais l’administration fiscale va regarder de très près les déclarations des revenus 2018 de ces travailleurs non-salariés (TNS) et mettra en place des mesures de contrôle.
01/02/2019 Retraite
La majeure partie des futurs retraités peut bénéficier de la retraite progressive. En effet, ce dispositif s’adresse aussi bien aux salariés du secteur privé, qu’aux indépendants ou aux personnes soumises au régime agricole.
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