Retraite progressive, modalités et conditions

01/02/2019

La retraite progressive est un dispositif avantageux, offrant des conditions et modalités simples et accessibles au plus grand nombre.

La retraite progressive est un dispositif avantageux, offrant des conditions et des modalités simples et accessibles au plus grand nombre.

Un dispositif ouvert à tous

La majeure partie des futurs retraités peut bénéficier de la retraite progressive. En effet, ce dispositif s’adresse aussi bien aux salariés du secteur privé, qu’aux indépendants ou aux personnes soumises au régime agricole. Cette mesure concerne également les contractuels de la fonction publique. Les cadres relevant d’un « contrat en forfait en jours » n’ auront juste qu’à faire modifier ce dernier.

Les avantages de la retraite progressive

Opter pour la retraite progressive offre un double avantage. Cette mesure permet d’une part de mieux vivre l’allongement de la durée de travail en réduisant le temps de travail des deux dernières années d’activité. De l’autre, elle compense la perte de salaire par le versement une pension de retraite progressive. De plus, ce dispositif évite aussi aux bénéficiaires de subir le récent malus Agirc-Arrco (-10%).

Conditions et modalités simples

Les conditions d’éligibilité à ce système sont assez simples : être âgé de 60 ans et disposer d’un minimum de 150 trimestres tout régimes confondus. L’employeur devra alors donner son accord sur le nouveau temps de travail. Ce temps se situera entre 40% et 80% du temps plein initial. De surcroît, les salariés à temps partiel pourront directement envoyer les attestations aux organismes de retraites. Cette dernière démarche ne nécessitera pas l’accord de l’entreprise.

Une fois ces critères remplis, il suffit de faire parvenir aux régimes de retraites concernés l’imprimé Cerfa 13362*02, complété par l’employeur et indiquant la nouvelle quotité de travail.

Calcul de la retraite progressive

Le montant de la pension de retraite progressive représente le delta entre le temps plein et le nouveau temps partiel choisi par le futur retraité. Les régimes de base et complémentaires verseront ces pensions, compte tenu des droits acquis. Ces revenus seront soumis à l’IR.

Fait important, l’article L241-3-1 du Code de la Sécurité Sociale permet aux salariés et indépendants de continuer à cotiser sur la base du temps plein, garantissant ainsi des droits à la retraite intactes. Un recalcul des pensions de retraite (incluant les cotisations de la période de retraite progressive) sera effectué lors du départ en retraite effectif.

Pour aller plus loin :