Actualités
01/02/2020 Pensions de réversion, Retraite
Dans le cadre de la réforme des retraites et de son futur régime universel, le gouvernement a souhaité mettre un terme aux multiples disparités et règles qui régissent les pensions de réversion. A cet effet, le rapport Delevoye préconise plusieurs mesures afin d’harmoniser les conditions d’attribution de cette prestation. A commencer par un nouveau mode de calcul.
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01/02/2020 Retraite
Le grand chantier de la réforme des retraites si cher à Emmanuel Macron apportera sans doute d’importants changements pour chaque secteur d’activité. Système universel de retraite à points, taux unique de cotisation, âge d’équilibre, autant de mesures qui concernent tous les Français.
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23/01/2020 Succession, Transmission
Bien souvent, le décès du titulaire d’un plan épargne logement (PEL) entraine sa résiliation. Capital et intérêts sont alors versés à l’actif successoral du défunt puis partagés entre les ayant-droits à la liquidation de la succession. Toutefois, certains cas de figure permettent d’autres options. Tout dépendra du fait que le PEL soit parvenu ou non à échéance.
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22/01/2020 Assurance-vie, PFU
La réforme fiscale de l’assurance-vie se poursuit. La loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, vient de mettre fin au régime d’exception des anciens contrats d’assurance-vie. Ainsi les produits des primes versées sur ces anciens contrats depuis le 10 octobre 2019 seront désormais imposables.
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22/01/2020 Concubinage, Régimes matrimoniaux, Succession
Dans un couple, le décès d’un conjoint marque le début d’une période difficile pour le survivant. Depuis décembre 2001, une loi protège d’avantage l’époux survivant. Cette loi a été étendue en 2007 aux partenaires d’un Pacs. Ainsi, le législateur a-t-il mis en place un droit au maintien temporaire dans le logement familial, mais aussi un droit d’habitation permanent à vie, dit viager.
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